Barème du calcul de l'impot taxe d'habitation exonération

7SYLPH5 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 11:20
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 sept. 2017 à 16:45
Bonjour
Nous sommes retraités et déclarons nos revenus des caisses de retraite et obtenons ainsi notre brut fiscal.Cependant sur décision de justice nous nous acquittons d'une pension dans le cadre de l'aide aux ascendants et ainsi obtenons notre net fiscal.Le montant de calcul pour l'exonération suivant la loi Macron est-il calculé sur le brut ou le net.L'exonération s'il y a lieu est elle identique pour la taxe fonciére.
Merci par avance de votre obligeance.
Croyez en nos sentiments les meilleurs.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
18 sept. 2017 à 16:45
Bonjour

Ce serait le revenu fiscal de référence comme pour la taxe fonciere.
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