Comptes séparés
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CGasp
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2017 à 08:41
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1 réponse
condorcet
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18 sept. 2017 à 13:15
18 sept. 2017 à 13:15
En cas de décès de mon père le compte épargne de ma mère qui est à son nom sera til lui aussi bloqué.
Tous les comptes : courants, de dépôt, de portefeuille de valeurs mobilières, d'épargne, ouverts au seul nom d'un époux font des biens de communauté, dont moitié reviendra à la succession du premier mourant des époux.
Ainsi, logiquement la banque devrait tous les bloquer.
Si oui que conseiller vous à ma mère de faire ?
Qu'elle se rapproche de son conseiller de sa banque avec lequel elle traite habituellement en lui exposant son problème.
Tous les comptes : courants, de dépôt, de portefeuille de valeurs mobilières, d'épargne, ouverts au seul nom d'un époux font des biens de communauté, dont moitié reviendra à la succession du premier mourant des époux.
Ainsi, logiquement la banque devrait tous les bloquer.
Si oui que conseiller vous à ma mère de faire ?
Qu'elle se rapproche de son conseiller de sa banque avec lequel elle traite habituellement en lui exposant son problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2017 à 13:45
Donc si j'ai bien compris le compte épargne au seul nom de ma mère ne sera pas bloqué en cas de décès de mon père.
SVP confirmé ou infirmé mon commentaire
Merci
18 sept. 2017 à 15:18
J'ai écrit :
Logiquement la banque devrait tous les bloquer.
18 sept. 2017 à 21:02
19 sept. 2017 à 08:41
Mais il se trouve que la plupart des banques bloquent les comptes des conjoints unis sous un régime de communauté.
Pour échapper à ce problème d'un façon générale, la seule possibilité reste le mariage placé contractuellement sous un régime séparatiste dans lequel chaque époux est seul propriétaire de son patrimoine.