Don manuel de l'épouse à ses enfants
yves-ml
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2017 à 13:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2017 à 13:10
A voir également:
- Don manuel de l'épouse à ses enfants
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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18 sept. 2017 à 13:10
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Dois-je lui faire d'abord un don manuel déclaré à l'administration fiscale ?
Tous les dons manuels sont à déclarer, quels que soient le montant du don, l'origine des fonds, le donateur, le donataire.
Et ceci dans l'intérêt du donataire (celui qui reçoit le don).
Tous les dons manuels sont à déclarer, quels que soient le montant du don, l'origine des fonds, le donateur, le donataire.
Et ceci dans l'intérêt du donataire (celui qui reçoit le don).