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Transfert de bail HLM [Résolu/Fermé]

Posez votre question Camiille - Dernière réponse le 18 sept. 2017 à 16:44 par djivi38
Bonjour,

Je vis dans un studio HLM du groupe 3F qui est au nom de ma grand-mère. En 2013, comme ma petite sœur et moi avions des problèmes pour nous loger, elle nous a prêté son appartement et s'est faite héberger chez une amie à elle. Nous sommes sans nouvelles depuis et ma sœur a quitté le logement en novembre 2016, je vis donc seule dans ce studio depuis lors. Il nous est impossible de joindre notre grand-mère et notre vie familiale étant compliquée, nous ne savons pas où elle est.
J'ai lu qu'il fallait prouver avoir vécu pendant un an avec le locataire dans le cas où nous serions ses descendants mais je n'ai jamais vécu avec elle. Je peux cependant prouver que ma sœur et moi avons habité dans le studio depuis 2013 puisque les factures d'électricité sont à notre nom (qui est différent de celui de notre grand-mère maternelle) et nous avons réglé le loyer avec nos cartes bleues. Nous avons toutes les quittances depuis le 01/12/2013.
Je vis du RSA en attendant la décision de la MDPH pour l'AAH et occupe le studio seule. Je pense donc rentrer dans les critères de ressources et d'occupation.
Changer le nom sur le bail me permettrait d'être dans la légalité et de prétendre aux APL.
De plus, j'ai des problèmes de bruit avec la voisine du dessus depuis qu'elle s'est installée et elle me menace de me dénoncer à 3F et à la mairie si je continue de me plaindre du bruit. Elle est au courant de ma situation, je lui avais confié lorsque nous avions sympathisé à l'occasion de son emménagement.

Pensez-vous qu'il est possible que le bailleur HLM accepte de mettre le bail à mon nom ?
J'ai peur de lui demander directement, que la réponse soit négative et que je me retrouve à la rue.

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous voudrez bien consacrer à mon cas.
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Bonjour
Ce vous décrivrez est une fraude au logement sociaux (e't la volonté de frauder est démonté par vos factures etc)


Ce logement a été accord à votre grand mère au vu de ses ressources et ses besoins
Vous le squattez sous prétexte qu'elle vit ailleurs alors que d'autres qui y ont droit attendent...


si votre grand mère n'y vit plus la fraude est avéré et vous n'avez aucun argument pour y rester

si elle vit avec vous vous pouvez reprendre le bail si
- justifier y habiter avec elle
- justifier respecter les plafond de ressources
- logement adapté (par sa taille)


QUESTION : votre GM touche t-elle des APL pour ce logment ?
velocipedusmemera 6Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 15:45
Vous confondez ce qui peut être pris pour tel et la vraie motivation des gens.
Il peut exister des choses que la loi prend pour des preuves mais cela ne veut pas dire que l'intention était là. Vous confondez.

Et si, c'est mon logement, quoi que vous en disiez. C'est là que j'habite depuis plusieurs années. C'est mon logement, même si mon nom n'est pas sur le bail.
djivi38 12539Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 16:13
la loi n'est pas bâtie sur des "intentions", mais sur des faits.

Et pourquoi, puisque vous logez là depuis plusieurs années, n'avez-vous encore rien fait pour que votre nom apparaisse sur le bail de votre grand-mère ?
Pourquoi vous privez-vous volontairement des APL ?

Quelle magnifique contradiction !!!! :
"J'ai peur de lui demander directement, que la réponse soit négative"
ET
"Je signale que j'entre dans les critères pour un logement HLM et que c'est un studio et que je suis seule donc c'est exactement le logement qu'on me donnerait si j'en faisais la demande."

Vous dites tout et son contraire ! Du n'importe quoi !!!!!!!!!
velocipedusmemera 6Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 16:31
Ma grand-mère ayant disparu, il était encore possible qu'elle réapparaisse. C'est ma grand-mère et j'entretenais de bons rapports avec elle, rien de plus normal au fait que j'espère son retour et que je fasse en sorte qu'elle garde son logement.
Je n'avais pas d'autre choix que de me priver des APL et c'est justement maintenant que j'ai la certitude que ma grand-mère ne reviendra pas que je cherche à savoir s'il est possible que le bail soit à mon nom afin de pouvoir y prétendre.

Il n'y a aucune contradiction. Vous devriez vous calmer. Le fait que j'entre dans les critères pour une demande de HLM et la façon dont c'est attribué n'ont rien à voir. Je ne m'interroge pas sur les conditions de ressources et d'occupation mais sur la possibilité d'attribution dans un cas comme le mien.
Il n'y a rien de contradictoire dans tout ce que j'ai dit et j'ai déjà précisé :
"Je vis du RSA en attendant la décision de la MDPH pour l'AAH et occupe le studio seule. Je pense donc rentrer dans les critères de ressources et d'occupation."
Je suis déjà renseignée concernant ces points.

Ma question portait uniquement sur la possibilité que le bail soit transféré sachant que je n'ai pas vécu avec ma grand-mère dans le studio, les autres critères étant remplis PAR AILLEURS.
Vous comprenez ou toujours pas ?
velocipedusmemera 6Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention djivi38 - 18 sept. 2017 à 15:47
Et il ne précise pas "simplement" les choses. Je répète qu'il y a la façon de le dire. On choisit ses tournures de phrase et ses mots. C'est la base de la communication mais avez l'air de l'ignorer.
Poisson92100 19147Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 15:49
et si on vous dit qu'aucun juge ne croira sérieusement que vous n'étiez pas conscient de fruader ?
Utile
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plus moins
5 millions de français qui attendent un HLM...pendant que certains squattent en douce le logement dont la GM n'a plus usage
honteux
velocipedusmemera 6Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 16:01
Je signale que j'entre dans les critères pour un logement HLM et que c'est un studio et que je suis seule donc c'est exactement le logement qu'on me donnerait si j'en faisais la demande.
djivi38 12539Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 10 octobre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 16:44
et ça c'est pas une réponse de droit ????
<< la grand mère doit être dans son appartement (et la petite fille avec elle)... depuis un an >>
Faut appendre à lire et à accepter ce qu'on préfèrerait ne pas lire...

L'internaute a eu ses réponses.
Post clos pour moi.

Cdt.
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