Vente d un bien sans paiement d impot.... ????

Christine Cusset - Modifié le 18 sept. 2017 à 17:52
 ;; - 18 sept. 2017 à 17:41
Bonjour,
J'aimerais savoir si il es possible de vendre un terrain avec une habitation.
sans taxe foncière ni taxe d'habitation payée depuis 45 ans
Cordialement.
Mme ****et
06******
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1 réponse

Bonjour
Vous voulez dire qu'il s'agit d'une construction illégale sans permis?
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