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Rattrapage impot

Christine Cusset - 18 sept. 2017 à 17:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 sept. 2017 à 18:12
Bonjour,
Je souhaite acheter un bien immobilier avec un terrain je me suis rendu compte que le propriétaire n'a jamais payé d'impôt sur les taxes foncières ni d'habitation depuis l achat soit 45 ans
La maison possède un permis de construire en toute legalite.
Quels sont les risques à acheter ce bien et sur combien d année le rattrapage peut il être fait.
Cordialement madame Cusset
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
18 sept. 2017 à 18:12
Quels sont les risques à acheter ce bien

Aucun

ur combien d année le rattrapage peut il être fait.

Vous n'êtes pas concerné par un rattrapage car vous n'étiez redevable ni en 2017, ni les années précédentes.
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