Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille [Résolu]

Isa - 18 sept. 2017 à 21:10 - Dernière réponse : anemonedemer 1674 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 12:55
Bonjour,
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .
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4 réponses

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roudoudou22 9572 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 21:45
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je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant

C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.
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Utile
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Oui mais je n'ai pas non plus le livret de famille de ses parents
roudoudou22 9572 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 12:54
Dans ce cas le passage obligé, c'est le généalogiste.
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anemonedemer 1674 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 12:55
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Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Voyez un notaire avec un acte de décès de la personne.
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