Enfants [Résolu]

lola - 19 sept. 2017 à 05:05 - Dernière réponse : sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 09:55
Bonjour,

mon compagnon a la garde de ses enfants mineurs, leur mere les voit normalement un week end sur 2 et la moitié des vacances mais passe de maniere intempestive a l'ecole les enleve de la cantine et ce sans prevenir leur pere.
l'autorité parentale est conjointe mais a t'elle le droit de passer comme ca quand elle veut sans prevenir ?
je vous remercie
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7 réponses

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sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 08:04
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Bonjour
Elle peut passer les voir, mais elle ne peut pas les retirés de la cantine ou meme les faire sortir dehors , sans l'accord du père!

Maintenant, si cela devient abusive et intrusive , il y a lieu, soit de demander à l'école d'appliquer le jugement, soit de saisir à nouveau le Juge pour lui en faire part
Dans ce cas la, il n'y a aucune raison

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merci pour votre réponse, a tout hasard est ce qu'il y a un article de loi a ce sujet ?
bonne journee
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 08:19
a quel niveau ? Sur le fait qu'elle puisse venir le voir dans l'école ?

C'est la libre circulation, à partir du moment ou elle ne vient pas au meme moment que le papa!
lola > sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 08:45
oui le fait que le papa ai la garde je vois pas pourquoi elle peut venir dans l'ecole et les prendre selon son bon vouloir, on a prevenu les maitresses et cantine mais si un texte de loi confirme qu'elle ne peut venir les prendre cela serai un plus pour faire appliquer le jugement.
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > lola - 19 sept. 2017 à 08:59
Alors, je vous ai bien précisé que si c'est pour venir le voir, difficile de l'en empêcher (en dehors des cours bien sur), mais si c'est pour le prendre, elle ne le peut pas!

Pour l'école, votre jugement suffit à qu'il applique la décision et la fasse respecter par la maman
lola > sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 09:03
merci pour votre reponse
j'irai de nouveau porter un double du jugement a l'ecole pour que cela soit respecter
bonne fin de journee
sophiag 37835 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 3 décembre 2017 Dernière intervention > lola - 19 sept. 2017 à 09:55
je vous en prie, cordialement
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