Habitabilité minimum
Mim.
-
19 sept. 2017 à 10:32
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2017 à 10:35
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 sept. 2017 à 10:35
A voir également:
- Habitabilité minimum
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Are minimum 2023 - - Droit et chômage
- Minimum vieillesse 2023 - Guide
- Prime d'activité salaire minimum - - Aides sociales Pratique
- Salaire minimum conventionnel métallurgie - - Grilles salariales
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 565
19 sept. 2017 à 10:35
19 sept. 2017 à 10:35
Bonjour
la même qu'ailleurs en France
9m2 OU 20m3
outre une hauteur sous plafond mini de 2,20m
la même qu'ailleurs en France
9m2 OU 20m3
outre une hauteur sous plafond mini de 2,20m