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Législation sur conteneurs d'ordures ménagères

josette2b Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - Modifié le 19 sept. 2017 à 13:26
BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 sept. 2017 à 18:22
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombre de maisons soit" ilot" dépendent d'1 container d'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90459 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 18 007
19 sept. 2017 à 14:06
Aucune obligation ni de distance ni de quantité sur un domaine privé.

En cas de nécessité, voir avec l'association de gestion du lotissement pour modifier l'implantation et la quantité.
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josette2b Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 2
19 sept. 2017 à 18:17
merci bmv bravo pour la citation mais nous avons 1 problème avec notre maire qui a privilégié notre voisin qui ne voulais plus de la poubelle prés de chez lui alors qu'elle était la depuis plus de trente ans bonsoir
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