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Décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére [Résolu]

Posez votre question manalog 1Messages postés mardi 19 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 sept. 2017 à 09:08 par roudoudou22
Bonjour,
lors d'un décès d'un parent qui doit payer la taxe fonciére d'un bien immobilier ? l'autre parent y résidant à l'année, étant donc l'usufruitier. L'usufruitier doit s'acquitter de l'impôt foncier, mais les enfants héritiers doivent-il participer au règlement de la taxe ?

merci de vos réponses...
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Bonjour,

Non, seul l usufruitier est redevable des taxes locales, habitation (s il habite bien le logement) et foncière. Mais rien n empêche les nu propriétaires de participer si tel est leur souhait.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
roudoudou22 9118Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 09:08
Même s'il n'habite pas dans le logement, l'usufruitier est le redevable légal de la taxe foncière.
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