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Arbres du voisin (Suisse)

poflette Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 - Modifié le 23 sept. 2017 à 09:55
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 déc. 2017 à 11:56
Bonjour,

Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil?
Mon voisin a 3 arbres qui nous cachent le soleil et malgré ma demande il y a quelques années ils ont laissé les arbres grandir et cela devient très ennuyeux.
Ils ont plusieurs grands arbres dans leur propriété et ceux-là sont en bordure de la notre sans être une haie. Comment procéder pour obtenir qu'ils les coupent ou les étêtent.
Merci de me conseiller, meilleures salutations,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 015
1 déc. 2017 à 11:56
" Y-a-t-il une loi qui stipule que nous avons tous droit au soleil? " : en France, non.

Sinon, la procédure française est, après mise en demeure infructueuse auprès du propriétaire concerné, d'engager une action auprès du tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
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