Annulation permis
zishaan
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 20 sept. 2017 à 08:00
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2 réponses
Josh Randall
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20 sept. 2017 à 08:00
20 sept. 2017 à 08:00
Bonjour
"Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
"Selon la nature des infractions commises (alcoolémie notamment), le permis qui est délivré à nouveau peut avoir une durée de validité limitée (généralement d'un an). À l'issue de cette période, il est nécessaire de repasser un contrôle médical devant la commission médicale départementale."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
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