Ma mère est décédée
julie
-
Modifié le 20 sept. 2017 à 08:58
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2017 à 09:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2017 à 09:03
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3 réponses
condorcet
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20 sept. 2017 à 08:52
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Est ce normal?
Si ce n'est pas "normal", ce n'est pas "anormal" pour autant.
Votre mère et son conjoint ont dû adopter le régime de la "communauté universelle" par contrat de mariage devant contenir une clause "d'attribution intégrale au conjoint survivant " de la totalité des biens appartenant à cette communauté.
Vous pouvez accorder confiance au notaire.
S'il a tenu ces propos à votre conjoint, ce n'est que la plus pure réalité...........................................ce qui ne vous empêche pas de rencontrer ce notaire pour obtenir quelques informations sur le sujet.
Si ce n'est pas "normal", ce n'est pas "anormal" pour autant.
Votre mère et son conjoint ont dû adopter le régime de la "communauté universelle" par contrat de mariage devant contenir une clause "d'attribution intégrale au conjoint survivant " de la totalité des biens appartenant à cette communauté.
Vous pouvez accorder confiance au notaire.
S'il a tenu ces propos à votre conjoint, ce n'est que la plus pure réalité...........................................ce qui ne vous empêche pas de rencontrer ce notaire pour obtenir quelques informations sur le sujet.
roudoudou22
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20 sept. 2017 à 09:03
20 sept. 2017 à 09:03
Son conjoint me dit que c est lui qui hérite de tout Est ce normal?
Ni normal ni anormal, termes qui ne veulent rien dire en droit.
Rencontrez le Notaire vous saurez précisément qui hérite de quoi.
Ni normal ni anormal, termes qui ne veulent rien dire en droit.
Rencontrez le Notaire vous saurez précisément qui hérite de quoi.
sophiag
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20 sept. 2017 à 08:36
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Bonjour
Surement pas! Allez vous voir le notaire pour lui demander des explications et je laisse les professionnels vous répondent
Surement pas! Allez vous voir le notaire pour lui demander des explications et je laisse les professionnels vous répondent
La législation juridique et financière évolue en permanence...