Signaler

Annulation de permis (pas logique) [Résolu]

Posez votre question Waam - Dernière réponse le 20 sept. 2017 à 19:12 par bouule
Bonjour,
Voila je vous expose ma situation. Jai recu hier (18/09/17) un courrier de convocation a la gendarmerir pour annulation de mon permis par manque de points.

Voici les details : 
- Permis obtenue le 24/03/14
- Exces de vitesse le xx/05/14 / 2point en -
- infraction au code le xx/03/17 / 4point en -

Il me semble qu'en permis probatoire, on recupere 2points par années sans infraction, jaurais du donc recuperer 2 point de 05/14 a 05/15 et 2point de 05/15 a 05/16. Il doit me rester 4points logiquement. 

Êtes vous daccord avec moi ou bien je n'ai pas bien comrpis la loi ? ... merci d'avance
Utile
+3
plus moins
Si je vais sur cette page
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Et que je sélectionne, récupération de points, permis probatoire, récupération de 2 points.
Il n'est pas fait question d'une quelconque récupération automatique.
Il est même fait mention que sans réalisation d'un stage de votre part, la durée de permis probatoire est augmentée d'un an.

Donc en lisant cette page ainsi que votre message, il me semble que vous n'avez effectivement rien compris.

Ps : récupération d'un point au bout de 6 mois sans infraction, ce n'est pas la même chose que récupération de 2 points par an.

Waam- 20 sept. 2017 à 11:10
Ce n'est pas une récupération vu qu'il s'agit des points que nous gagnons tout les ans en permis probatoire pour arrivé jusqu'au 12.
Répondre
dna.factory 14891Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 9 octobre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 11:17
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2390
section permis probatoire et récupération des points.
Pendant la période probatoire, après chaque année, le permis est majoré de plusieurs points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

C'est plus logique maintenant ?
Répondre
bouule- 20 sept. 2017 à 19:12
Bonjour

On ne peut être plus clair.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une