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Legs dans succession que personne ne vient chercher [Résolu]

Posez votre question richard - Dernière réponse le 20 sept. 2017 à 12:15 par roudoudou22
Bonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès?
Je vous remercie de votre réponse.
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prendre possession d'une donation après décès?

Une donation après décès, cela n'existe pas. Pour consentir une donation, il faut être vivant.
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