Legs dans succession que personne ne vient chercher [Résolu]

richard - 20 sept. 2017 à 11:03 - Dernière réponse : roudoudou22 9648 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention
- 20 sept. 2017 à 12:15
Bonjour, combien de temps après en avoir été informé, a une personne pour prendre possession d'une donation après décès?
Je vous remercie de votre réponse.
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1 réponse

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roudoudou22 9648 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 17 janvier 2018 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 12:15
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Utile
prendre possession d'une donation après décès?

Une donation après décès, cela n'existe pas. Pour consentir une donation, il faut être vivant.
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