Legs dans succession que personne ne vient chercher
Résolu
richard
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20 sept. 2017 à 11:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 20 sept. 2017 à 12:15
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roudoudou22
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20 sept. 2017 à 12:15
20 sept. 2017 à 12:15
prendre possession d'une donation après décès?
Une donation après décès, cela n'existe pas. Pour consentir une donation, il faut être vivant.
Une donation après décès, cela n'existe pas. Pour consentir une donation, il faut être vivant.