Droit de passage pour terrain JAMAIS ENCLAVÉ
Résolu
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BmV
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20 sept. 2017 à 15:29
20 sept. 2017 à 15:29
Si vraiment ce terrain n'est pas enclavé, demander une suppression de ce droit de passage par décision juridique.
Voir avec le notaire dans un premier temps pour les détails.
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