Ne pas déclarer un accident de travail

Question

Bonjour,

Mon mari s'est coupé un tiers de sa phalange de l'annulaire aujourd'hui. Il est allé à l'hôpital et le médecin lui a prescrit 8 jours d'arrêt. 

Son employeur a réussit à le convaincre de ne pas envoyer le volet à la CPAM en lui expliquant que ce type d'accident coute très cher à l'entreprise, qu'ils doivent payer une amende journalière et qu'il sera mieux payé en restant à son poste qu'en étant en arrêt. 

Il lui a proposé de rester sur un ordinateur en attendant, en sachant que mon mari travaille dans le bâtiment et qu'il ne sera d'aucune utilité pour son employeur devant un écran ...

Je suis convaincue que ces arguments ne tiennent pas la route mais bien sur mon mari ne m'écoute pas et préfère croire son employeur.

Pouvez-vous m'expliquer clairement qu'elles sont les conséquences pour mon époux s'il reprend le travail et quelle est la procédure à suivre pour garantir les droits de mon mari ?

Motard92 · Accepted Answer

C'est une véritable erreur de ne pas déclarer cet accident
Il faut savoir que si son cas s’aggrave tout sera pour sa poche
Surtout ne pas faire cette erreur
Faut être fou pour ne pas déclarer un accident de travail

gigi · Answer

bonjour,

ce n'est même pas pensable qu'un accident d'une telle gravité ne soit pas déclaré en AT.La gravité de la blessure que vous indiquez aurait du alerter
le médecin qui l'a reçu , car perdre un tiers d'une phalange c'est grave.
L'employeur qui n'y voit que son intérêt conseille mal votre conjoint car
il se doute que les conséquences pour lui peuvent être redoutables en 
fonction des circonstances de l'accident, par exemple si c'est arrivé sur un engin où votre conjoint n'était pas formé , cela peut aller jusqu'à une faute inexcusable de l'employeur .
Pour un ongle arraché sur une machine qui était en réparation ,un proche a
été condamné à du sursis et des dommages et intérêts , et la personne blessée a pu se faire payer son crédit maison pendant presque un an car elle était couverte par une assurance sur le prêt.
Donc un conseil ,dite à votre conjoint de réunir des témoignages et de contacter l'inspection du travail car il ne faut pas en rester là.
cdlt

libert&eacute;17 · Answer

bonjour,
les délais pour la déclaration sont de 24 heures pour l'employeur et 48 heure pour la CPAM, mais oui c'est vraiment une grosse erreur de ne pas avoir déclarer cet accident

Ne pas déclarer un accident de travail

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