Succession et mariage séparation de bien [Résolu]

ingrid.74 76 Messages postés lundi 1 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 19:55 - Dernière réponse : condorcet 23966 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 20 sept. 2017 à 23:05
Bonjour,
Mon grand père est décédé était marié à sa 2nde femme sois le régime de la séparation de biens.
Le notaire m'avait dit que sur la maison elle aurait droit à sa part. Et la il m'apprend qu'elle a droit à sa part sur le compte courant. Je suis perdue. Pouvez vous m'éclairer simplement.
Merci de votre aide
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76Messages postés lundi 1 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23966 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 20:18
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Utile
Je suis perdue.
Vous vous êtes perdue toute seule.
Le notaire a dû vous dire que votre belle-mère recueillait la succession de votre père à hauteur d'un quart en pleine propriété sur l'ensemble des biens composant la succession et non seulement vis à vis de la maison.
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ingrid.74 76 Messages postés lundi 1 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 20:25
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Utile
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Et bien non elle m'a bien dit que sur la maison. Donc déjà c'était la surprise et la 2eme surprise. C'est une erreur de sa part. C'est mon grand père mon père etant déjà décédé.
Donc voilà
condorcet 23966 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 22:31
C'est une erreur de sa part.
Certainement mais étrange pour un notaire.
Peut-être avez-vous conversé avec une employée de l'étude ne maîtrisant pas le sujet des successions.
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ingrid.74 76 Messages postés lundi 1 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 22:43
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Utile
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Sans doute.
Mais savez-vous pourquoi alors on se marie avec ce mode : la séparation de bien, si c'est pour qu'au final l'époux ou l'épouse a droit à quelque chose ?
Sil y a un testament est ce que ça fait une différence ?
Merci
condorcet 23966 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 sept. 2017 à 23:05
si c'est pour qu'au final l'époux ou l'épouse a droit à quelque chose ?
Ce n'est pas cela.
Le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession au 1/4 en pleine propriété.
Mais si le défunt a un enfant d'une précédente union le conjoint survivant n'a pas le choix, il recueille 1/4 en pleine propriété.Votre grand-père était dans ce second schéma.

S'il y a un testament est ce que ça fait une différence ?
Pire, vous grand-père aurait pu lui léguer la moitié de sa succession.
Vous auriez obtenu seulement l'autre moitié alors que sans testament vous obtiendrez les 3/4.
Dans les faits votre grand-père n'avait rien prévu pour son conjoint sinon il aurait pu augmenter ses droits.

Le notaire ne vous en peut-être pas encore parlé, mais elle bénéficie aussi d'un droit d'usage et d'habitation dans cette maison qui devait être le domicile du couple.
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