Renseignement [Résolu]

pasdo07 1 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 09:07 - Dernière réponse : flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 21 sept. 2017 à 09:20
bonjour, nous avons reçu,avis d impôt 2017 taxe foncière,de 2013 a 2016, nous avions le dégrèvement, donc la taxe foncière était de 0 euro, de 2001 a 2011 nous étions rmiste la nous avons payé la taxe foncière, car en faisant des recherche sur le weeb ,j ai vu que les personnes au rmi et rsa étaient exonérés de cette taxe,puis je faire une demande de remboursement des sommes versées,ou peu être je ne peux rien faire, merci
Afficher la suite 
1Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

Répondre au sujet
flocroisic 16202 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par flocroisic le 21/09/2017 à 09:22
0
Utile
Les titulaires du rsa n'ont jamais été exonéré de taxe foncière.

De toutes façon, les impôts locaux donc la taxe fonciere,sont prescrites en année N+1.
Une reclamation pour la taxe 2001, pouvait être déposée jusqu'au 31/12/N+1 et ainsi de suite.

Il existe cependant le plafonnement de la taxe fonciere mais vous devez remplir le document à cet effet.
Vous devez déclarer les interets de compte non imposable mais pris en compte (livret A, LDD, assurance vie ... ) pour le calcul du plafonnement

Extrait du site des impots :
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d’impôt sur le revenu.

En revanche les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation (comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI),
Commenter la réponse de flocroisic
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une