Terrain envahie par mauvaises herbes d'une propriété à l'abandon [Résolu]

DSOVER 2 Messages postés vendredi 21 août 2009Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 11:11 - Dernière réponse :  Gaston
- 21 sept. 2017 à 13:25
Bonjour,
L'une de mes voisines, très agée (et malade), à son terrain envahie par les mauvaises herbes qui proviennent du terrain de son voisin. Ce dernier est décédé et ses enfants ne se décident pas à s'occuper de cette maison qui est à l'abandon. cette dame agée n'a pas les coordonnées de ces enfants. Y a t il une solution devant la loi ?
merci pour elle
Afficher la suite 
2Messages postés vendredi 21 août 2009Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention

1 réponse

Répondre au sujet
0
Utile
Bonjour
a) Que faire en présence d'un terrain non entretenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7206-debroussaillage-du-terrain-du-voisin-voisinage
b) Voire avec les voisins ,si ils sauraient si ce propriétaire aurais de la famille qui pourraient les contactés
Commenter la réponse de Gaston
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une