Terrain envahie par mauvaises herbes d'une propriété à l'abandon
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DSOVER
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vendredi 21 août 2009
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Gaston - 21 sept. 2017 à 13:25
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1 réponse
Bonjour
a) Que faire en présence d'un terrain non entretenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
b) Voire avec les voisins ,si ils sauraient si ce propriétaire aurais de la famille qui pourraient les contactés
a) Que faire en présence d'un terrain non entretenu ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/449-obligation-de-debroussaillage-du-terrain-du-voisin/
b) Voire avec les voisins ,si ils sauraient si ce propriétaire aurais de la famille qui pourraient les contactés