Assainissement non collectif - diagnostic
EliseLu
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 21 sept. 2017 à 12:36
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 21 sept. 2017 à 12:36
A voir également:
- Assainissement non collectif - diagnostic
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kasom
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21 sept. 2017 à 11:32
21 sept. 2017 à 11:32
Bonjour
très bizarre cette situation: s'il n'y a pas d'assainissement collectif le diagnostique est obligatoire, il ne peut pas ne pas y en avoir: les eaux usées se déversent quelque part
ne suivez pas le notaire du vendeur, choisissez votre notaire
très bizarre cette situation: s'il n'y a pas d'assainissement collectif le diagnostique est obligatoire, il ne peut pas ne pas y en avoir: les eaux usées se déversent quelque part
ne suivez pas le notaire du vendeur, choisissez votre notaire
aurad
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Modifié le 21 sept. 2017 à 12:37
Modifié le 21 sept. 2017 à 12:37
bonjour,
pour répondre a votre sujet voici le texte de loi ci dessous
si la maison n'a pas d'assainissement collectif elle est considérée comme non raccordée et obéit à la réglementation du spanc, qu'il y ai ou non une installation
encore un notaire qui n'y connais rien
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022496485/2011-01-01/
cdt
pour répondre a votre sujet voici le texte de loi ci dessous
si la maison n'a pas d'assainissement collectif elle est considérée comme non raccordée et obéit à la réglementation du spanc, qu'il y ai ou non une installation
encore un notaire qui n'y connais rien
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022496485/2011-01-01/
cdt
21 sept. 2017 à 11:43