Remboursements transports

Question

Bonjour, 
Pour 2017, pouvez-vous actualiser et me donner le barême de transport et le mode de calcul des distances par la CPAM pour se rendre régulièrement pour une ALD, à l'hôpital en voiture particulière.

J'ai un remboursement de la CPAM que je trouve calculé d'une façon antique.
le tarif du km est de 0.30€, sans rapport avec le barême fiscal !?
La distance est calculée sur l'itinéraire le plus court de "Via Michelin".  Pourquoi pas emprunter le chemins vicinaux ?
Mon calcul refusé est présenté en empruntant les voies à 4 voies, qui améliorent la sécurité ! C'est l'itinéraire que toute personne utilise dans ses déplacements professionnels ou privés.
Cordialement,
Jean LAPORTE

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,

Voir ici: https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/transport/transport

Pour plus de renseignement, voir la CPAM directement.
Et sans comparaison possible avec le barème fiscal.
Le mode de calcul est propre à la CPAM.
Tenir compte des franchises non remboursables.

Thomson17 · Answer

Rebonjour,
Merci pour votre promptitude
J'avais fait la démarche auprès de la CPAM dont la réponse est :
Base de calcul sur l'itinéraire le plus court proposé sur le site "Via Michelin" et Km à 0.30€.

Antérieurement l'IK était plus élevée et mon kilométrage accepté.
Donc, sur quelle législation est-on ? Ou est-ce le "fait du prince" ?
Cordialement.

rosieres1 · Answer

bonjour,
La sécu a strictement appliqué la réglementation .
Selon l'article L322-5 du code de la sécurité sociale les frais de transport sont pris en charge sur la base, d'une part, du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l'état du bénéficiaire.
Concernant le tarif de remboursement celui ci a été fixé à 0,30 euros par un arrêté ministériel du 30 mars 2015 pris en application du décret du 24 février 2015 qui a modifié l'article R322-10-5.
Antérieurement le tarif tenait compte de la puissance du véhicule....

Cordialement

Thomson17 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse précise.
Concernant le calcul du kilométrage, en 2011 j'avais lu une information écrite par la MGEN à un proche, je cite : "...selon la réglementation de la sécurité sociale, une tolérance de 10% peut-être appliquée..."
Est-ce toujours d'actualité ?
Cordialement.

PS: mes déplacements concernent des soins par radiothérapie, qui sont fatigants et ma femme m'accompagne. Pas question d'emprunter un itinéraire sinueux  et chaotique et peu sécurisant.
Mon transport pourrait se faire en taxi ou en ambulance, et cela coûterait beaucoup plus cher à la sécurité sociale !!
Mon civisme n'est pas apprécié.

yves · Answer

bonjour.
compte tenu des conditions de remboursement de la s.s.en v.perso.dorénavant je fais appel a un transporteur sanitaire ,ce qui coûte 4 fois plus cher.
dommage d'en arriver là .moi ne qui voulais pas abuser des bonnes choses j'en suis arrivé a ce stade .
cordialement.

Remboursements transports

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters