Contester le compte-rendu d'une AG de copropriété

Résolu

cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 15:04
cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 16:49

Bonjour,

Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifications au syndic par courrier recommandé avec AR, sans effet à ce jour. Que puis-je faire ?
Précisions :
- une majorité des copropriétaires considèrent ce PV erroné,
- nous ne contestons pas la décision effectivement prise, mais la rédaction du compte-rendu (scrutateur pas assez vigilant),
- nous étions présents ou représentés à l'AG.

Est-ce que la lettre RAR est suffisante ? est-ce qu'il faut contester auprès du TGI dans un délai de 2 mois ?

Merci de votre réponse.

Cathmic

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2 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:22

Bonjour
...TGI (avocat impératif) si vous estimez que cette "mauvaise" rédaction vous cause un préjudice (a vous de le prouver car ne connaissant pas le pb de rédaction évoqué je ne peux avoir d'avis sur les chances de succès)

cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 15:40

Merci de votre réponse.
Il s'agissait de voter des travaux importants, avec un architecte comme maître d'oeuvre et des devis qui comportent des provisions pour alea qui sont déjà généreuses.
Le point principal et qui pourrait causer un préjudice est " tous besoins supplémentaires devront être décidés par le maître d'oeuvre" alors qu'il avait été dit en AG " l'utilisation des provisions pour aleas sera décidée par le maître d'oeuvre sous contrôle du syndic, maître d'ouvrage".
Il me semble que, vu la rédaction qui en a été faite, autant signer un chèque en blanc !

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:43

si tous êtes d'accord la solution de Rambouillet - 1Er (ou mieux un RAr du président et du scrutateur adressé au syndic) me parait plus sage que de partir dans une longue procédure d'annulation, quitte à débarque le syndic s'il ne corrige pas

(d'autant que le préjudice n'existe pas pour l'instant donc cela suffirait à vous débouter !)

Réponse 2 / 2

rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
21 sept. 2017 à 15:31

Bonjour,

Le syndic n'est pas le bon personnage auprès de qui contester la rédaction du PV.

1° faites un LRAR au président de séance pour lui signaler les erreurs inscrites sur le PV et mettez le en demeure d'apporter et faire notifier par le syndic sous 8 jours un correctif, faute de quoi vous saisirez le juge

2° si rien n'est fait, alors saisissez le juge TGI). MAIS ATTENTION, vous n'avez que 2 mois après la notification qui vous a été faite du dit PV. Et si votre AG a eu lieu en juillet, il commence à y avoir urgence.....

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:33

Bonjour Rambouillet

le1er est une bonne idée mais si cela ne donne rien elle n'a que jusqu'au 24/9 ("notifié le 24/7...") pour le 2°vu les dates

cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 15:48

Bonjour,

Effectivement, nous nous sommes trompés sur le destinataire de la LRAR.
Le problème est maintenant que nous ne rentrons pas dans le cadre pour saisir le TGI (il faudrait trouver un copropriétaire absent, non représenté et qui serait d'accord avec nous ... et nous n'avons pas la liste d'émargement).

Merci.
Cathmic

que le président de séance exige du syndic la diffusion d'un rectificatif (ca coutera le prix des RAr à la copro car les scrutateurs etc ont signé l'erreur donc il n'est pas fautif)

Paris...
21 sept. 2017 à 15:54

Bonjour,

Pour bien faire, la lettre R.A.R à envoyer au "président de séance" devrait partir ce soir compte-tenu du délai qu'il y a pour le 24 septembre.

Cordialement.

cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 16:49

Merci à tous pour vos réponses. Votre rapidité et votre disponibilité sont merveilleuses !

Je vais faire une lettre RAR au président de séance demain. Le CR ayant été posté le 26 juillet, il sera encore temps.

Cordialement,

cathmic

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