Vente d'une habitation sans permis de construire pour terrasse [Résolu]

grenouille43 5 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 17:59 - Dernière réponse : grenouille43 5 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention
- 22 sept. 2017 à 15:41
bonjour, avec mes frères et soeurs nous avons hérité (de l'un de nos frères) d'une maison dans laquelle il a construit une terrasse. un éventuel acquéreur nous demande s'il y a eu un permis de construire pour cette terrasse. bien entendu nous n'en savons rien et nous n'avons trouvé aucune trace dans les dossiers de mon frère et le connaissant je ne pense pas qu'il y en ai eu un.
Que devons nous faire : dire qu'il n'y en a pas, dire que nous n'en savons rien et
l'indiquer dans l'acte de vente ?
comment pouvons nous nous protéger sachant que dans certains cas un manque de permis de construire peut faire annuler une vente
merci beaucoup pour vos réponses
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8 réponses

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anemonedemer 2010 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 janvier 2018 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 18:10
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Bonjour,
Vous pouvez quand même aller à la mairie pour demander. La terrasse si moins de 20 m2 a du faire l'objet d'une autorisation de travaux, d'un PC au dessus.
Avec une idée de la date pour aider aux recherches du document.
Sinon vous faites une demande de régularisation.
grenouille43 5 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 15:39
merci beaucoup pour votre réponse, notre problème est résolu car nous avons trouvé des permis de construire demandés !!
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Josh Randall 17741 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 janvier 2018 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 18:39
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Bonjur

nous avons hérité [...] d'une maison dans laquelle il a construit une terrasse.

Il s'agit d'une terrasse surélevé ?
grenouille43 5 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 15:39
merci d'avoir pris le temps de répondre mon problème est résolu
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Bonjour
Que devons nous faire
Vous renseignez a la mairie du lieu de résidence de votre frère pour savoir si un permis a été déposé
grenouille43 5 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 15:40
merci beaucoup, notre problème est résolu car nous avons retrouvé des permis de construire
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kasom 24886 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention - 21 sept. 2017 à 23:27
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Bonjour

ne vous prenez pas trop la tête : si la mairie n'en sait rien vous dites que vous ne savez pas ; et si elle a plus de 10 ans et bien elle ne peut rien faire la mairie ,

et vous vérifiez que le PLU permettrait d'en construire une et donc que l’acheteur pourra la régulariser
grenouille43 5 Messages postés jeudi 21 septembre 2017Date d'inscription 22 septembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 15:41
merci pour votre réponse notre problème a été résolu car nous avons retrouvé des permis de construire !!
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