Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat location saisonnière

Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 20:15
Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 21:26

Bonjour,
J'ai signé un contrat pour une location saisonnière à distance « en l'ayant lu un peu trop vite» (pour une durée de 12 jours pour le mois de janvier 2018).
Mon problème est le suivant :
Je me suis rendue compte qu'en plus du terme «arrhes» cité à deux reprises en début de contrat dans 2 clauses différentes, le bailleur a AUSSI cité le terme «acompte» dans la clause d'Annulation du contrat.
Mes questions sont :
1- Quel terme est pris en compte au final alors que les deux termes utilisés ont des conséquences juridiques totalement différentes?
2- La précision d'un ou de plusieurs cas de force(s) majeur(s) doit-elle être obligatoirement rédigé dans le contrat?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

A voir également:

Contrat location saisonnière
Contrat de location simple pdf - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Clause annulation location saisonniere - Guide
Contrat de gré à gré - Guide
Taxe habitation location saisonnière - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
21 sept. 2017 à 20:27

bonsoir,

arrhes ou acompte : le bailleur doit choisir. Faites-lui préciser et modifier par écrit.

Pas de cas de force majeure en location saisonnière.

Cdt.

Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 21:14

Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement

djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115 > Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 21:16

de rien !
:-))

Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 21:16

Juste une petite précision étant donné que j'ai déjà fait un chèque que je pensais être un chèque d'arrhes et qu'il a était encaissé si le bailleur décide de changer en «acompte» comment puis-je faire puisque je ne suis pas d'accord pour celà?

eh bien... faites-lui un courrier en lui faisant remarquer qu'il s'est trompé à la fin en écrivant "acompte" alors que par 2 fois il parle d'arrhes... et que vous demander qu'il rectifie cette dernière page (enfin je suppose "dernière" !) en mentionnant la même chose qu'ailleurs dans le texte...
Cdt.

Jojooooooo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 > djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
21 sept. 2017 à 21:26

Merci beaucoup.
Je ne vous embête plus

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

Faux contrat de travail pour louer mon logement

vendre ma maison en location-vente

Contrat location saisonnière

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters