mise sous admnistration judiciaire

Question

Bonjour, 

je voudrais savoir, mon syndic nous informe mettre notre copropriet sous admnistrateur judiciaire, designe par le president du tribunal.

sans notre consentement ou une reunion d'AG.

pouvons nous y opposer? et quels sont les frais liés à cette admninistration?

gardons nous le meme syndic après?

merci de vos reponses

Poisson92100 · Answer

Bonjour
C'est l'équivalent du dépôt de bilan transposé à une copro.... Doncsi vous en êtes la  copro doit avoir pleins de problèmes et depuis longtemps.

Vous pouvez contester devant le tribunal mais si le syndic jette l'éponge ainsi je doute que vous ayez la moindre chance de succès


Pour en savoir plus discuter avec votre CS


NOTA
Cette mise sous administration peut être demandée par :
•le syndic de copropriété après consultation du conseil syndical,
•les copropriétaires représentant au moins 15 % des voix de la copropriété,
•le procureur de la République,
•le maire,
•le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat,
•le préfet,
•ou le mandataire ad hoc.

donc nul besoin d'AG voire de vous consulter !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

On est parti sur une "mise en faillit", mais notre ami ne nous parle pas de cela...

Peut-être que le syndicat est sans syndic parce qu'il n'a pas été redésigné, alors le syndicat doit réagir pour ne pas se faire nomme cet AJ.

Si c'est à cause des impayés, alors là je rejoins les collègues..... mais cela va coûter cher (j'ose espérer que le syndic va arrêter de prendre ses honoraires)

lilas · Answer

oui , c'est ce que j'ai peur que ça coute chère;
en fait d'impayes il n'y a qu'un seul mauvais payeur.
d'autres sont des problèmes qu'on peut regler, par exemple moi j'ai arrete de payer car j'ai provisionne des travaux jamais realise et en plus on a pris l'argent pour payer les charges, une autre ne paye plus pcq elle paye l'eau selon ses millièmes et elle est seule et ne consomme pas autant, c'est juste que le syndic ne fait pas son travail de regul suivant les consommations, une autre a perdu son travail ( là c'est autre chose) , un autre pareil marre commme moi de payer pour les autres.

bref, il suffit de regler quelques problèmes mais pas avec un administrateur.

donc peut on s'y opposer et proposer un nouveau syndic? car lenotre ne veut plus rien entendre

merci de vos reponses

rambouillet41 · Answer

en fait d'impayes il n'y a qu'un seul mauvais payeur. d'autres sont des problèmes qu'on peut regler, par exemple moi j'ai arrete de payer car j'ai provisionne des travaux jamais realise et en plus on a pris l'argent pour payer les charges, une autre ne paye plus pcq elle paye l'eau selon ses millièmes et elle est seule et ne consomme pas autant, c'est juste que le syndic ne fait pas son travail de regul suivant les consommations, une autre a perdu son travail ( là c'est autre chose) , un autre pareil marre commme moi de payer pour les autres. 

en agissant ainsi, vous avez mis le loup dans la bergerie !!! 

Le syndic a l'obligation de saisir le juge !!!!
"Article 29-1 
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc. Pour les copropriétés de plus de deux cents lots, le pourcentage des impayés déclenchant la saisine est fixé à 15 %.
En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, le juge peut être saisi d'une même demande par :
1° Des copropriétaires représentant ensemble au moins 15 % des voix du syndicat ;
2° Un créancier lorsque les factures d'abonnement et de fourniture d'eau ou d'énergie ou les factures de travaux, votés par l'assemblée générale et exécutés, restent impayées depuis six mois et si le créancier a adressé au syndic un commandement de payer resté infructueux ;
3° Le représentant de l'Etat dans le département ou le procureur de la République près le tribunal de grande instance ;
4° Le maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble ;
5° Le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
Dans les cas mentionnés au premier alinéa et aux 1° et 2°, le représentant de l'Etat dans le département, le maire de la commune où est implanté l'immeuble et le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat sont informés de la saisine par le ou les demandeurs."

et lorsque vous dites :
bref, il suffit de regler quelques problèmes mais pas avec un administrateur. 
eh bien il fallait régler ces problèmes, avant !!!! 

et si vous pensez que le syndic ne faisait pas son travail, il fallait en changer voir vous prendre en mains entre vous en désignant un syndic non pro..... 

(désolé d'être aussi brutal, mais vos attitudes aux uns et aux autres dépassent l'entendement)

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