Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin d'accès

Gricroclo Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 sept. 2017 à 15:14
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2017 à 17:11
Bonjour, pour accéder à ma propriété il y a un chemin d’accès. Je me suis renseigné à la mairie qui me dit : qu'ils ne savent pas à qui il appartient .Sauf que sur le cadastre celui-ci n'a aucun numéro donc s'il n'est pas numéroté pour moi il appartient à la commune?D'où ma question ai-je raison? Car le maire ne sais pas nous réponde ? Ce chemin est-il un chemin communal ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
22 sept. 2017 à 17:11
Bonjour,
Si il n'y a pas de numéro, c'est le domaine public, mais pas forcément la commune...
Comment savez vous que cette parcelle n'a pas de numéro ?
0

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres
MaritaMORITZ -
flocroisic -

12 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Colis
Dany -
jodelariege -

5 réponses
servitude passage et voie pompiers
alizee33 -
Gandolfi -

20 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses