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Revente vefa hlm

nOon2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 sept. 2017 à 16:08
nOon2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 - 22 sept. 2017 à 16:58
Bonjour,
j'ai acheter un appartement vefa HLM fin 2014.

Aujourd'hui j'ai un enfant qui arrive et je souhaite me lancer dans un nouveau projet.

La societe HLM me bloque en m'expliquant que je ne peux pas le revendre avant les 5 ans.

Les seules closes de sorties sont:

mutation ou mobilite a plus de 70 km (etant consultant il m'arrive souvent de travaille a plus de 70 km)
chomage pour moi ou ma femme (elle est au chomage depuis plus d 1 an)
changement important dans la famille (j'ai un enfant qui arrive mais apparement 1 enfant dans un t3 n'est pas considere comme un changement important)

est ce que certain d'entre vous on deja reussi a revendre leur appartement malgre cela?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 22 sept. 2017 à 16:20
Relire ce qui est sur votre acte d'achat !
en général on peut revendre mais il y a un complément de prix à payer

couple+1 enfant = F3 c'est la norme
La sur occupation c'est D 542-14-2° du Code de la sécurité sociale. si vous aviez moins de 16m2 (couple)+7m2 enfant = 23m2

Vous mettrez en vente dans 18 mois et avec les délais de vente vos 5 ans y seront !
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nOon2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
22 sept. 2017 à 16:21
Oui c'est aussi ce que je pensais. Je pensais le revendre au prix de l'achat mais la seul reponse de la societe hlm jusqu'a present est vous devez respecter les 5 ans.

Mais effectivement a priori la solution la plus simple est de faire en sorte que la nouvelle maison soit livrer en decembre 2019 et de mettre l'appartement en vente vers aout/septembre 2019
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > nOon2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017
22 sept. 2017 à 16:27
si vous voulez avoir vendu fin 2019 il faut mettre en vente des avril mai
3 mois mini pour trouver un acheteur puis 3-4 mois mini pour les formalités
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nOon2 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2017 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
22 sept. 2017 à 16:58
Merci de l'information. Dans ce cas un dernier point.
Toujours dans les clauses du fameux contrat il est ecrit que je dois occuper le logement comme habitation principale pendant 5 ans. Et en dessous il est precise que c'est considere comme habitation principal si on y est 8 mois de l'annee.
Donc ca voudrais dire que je pourrai emmenager dans ma nouvelle maison a partir de septembre 2019 n'est ce pas?
Et ensuite attendre decembre 2019 pour finaliser la vente de l'appartement
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