Remboursement Aides Sociales suite décès
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2 réponses
Bonsoir
Réponse affirmative , mais avec limitation au niveau des primes versées après l'âge de 70 ans.
Réponse affirmative , mais avec limitation au niveau des primes versées après l'âge de 70 ans.
condorcet
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22 sept. 2017 à 19:57
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Le conseil général peut il se rembourser sur l assurance vie?
Le conseil départemental s'adresse aux héritiers.
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