Association, entreprise..?
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Peinture44
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vendredi 22 septembre 2017
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Peinture44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 17:58
Peinture44 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 25 sept. 2017 à 17:58
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Straumi68
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lundi 25 septembre 2017
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Modifié le 25 sept. 2017 à 17:52
Modifié le 25 sept. 2017 à 17:52
Bonjour,
La distinction fondamentale entre une association et une société est le caractère lucratif ou non de l'entité.
Tout d'abord, concernant les associations, l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Une association est donc un organisme à but non lucratif.
Au contraire, la finalité lucrative est l'essence même de la société (article 1832 du code civil).
Vous indiquez vouloir acheter un bar concert dans lequel organiser des évènements. Si vous comptez répartir un bénéfice, il conviendra d'opter pour la forme de société.
Rien n'interdit à une association de réaliser un excédent, mais celui-ci ne pourra pas être réparti entre ses membres.
La constitution d'une société peut engendrer des frais. Il est à noter que dans les SARL et les SAS, le capital minimum est libre. Bien sûr, plus le capital est élevé, plus la société apparaîtra solide et crédible vis à vis de ses partenaires (banques, fournisseurs).
Cordialement
La distinction fondamentale entre une association et une société est le caractère lucratif ou non de l'entité.
Tout d'abord, concernant les associations, l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."
Une association est donc un organisme à but non lucratif.
Au contraire, la finalité lucrative est l'essence même de la société (article 1832 du code civil).
Vous indiquez vouloir acheter un bar concert dans lequel organiser des évènements. Si vous comptez répartir un bénéfice, il conviendra d'opter pour la forme de société.
Rien n'interdit à une association de réaliser un excédent, mais celui-ci ne pourra pas être réparti entre ses membres.
La constitution d'une société peut engendrer des frais. Il est à noter que dans les SARL et les SAS, le capital minimum est libre. Bien sûr, plus le capital est élevé, plus la société apparaîtra solide et crédible vis à vis de ses partenaires (banques, fournisseurs).
Cordialement
Peinture44
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25 septembre 2017
25 sept. 2017 à 13:38
25 sept. 2017 à 13:38
up !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2017 à 17:58
Ca éclaircit beaucoup de points pour nous