Nombre de caravane

Question

Bonjour, Est ce qe qel qun  pe m aider sur le nbre de caravane autoriser sur un terrain pendant trois mois

Josh Randall · Answer

Bonjour

A priori pas de réglementation particulière

Ti cat · Answer

Je suis en zone artisanale est le maire de ma commune viens de transformer le POS en PLU et m'interdit de rentrer chez moi avec les caravanes alors que quand j'ai acheté le terrain il y a 3 ans passés l'acte notarié est le POS de la commune me stipulait bien que j'avais le droit pendant 3 mois plusieurs caravane avec caravane au pluriel sur l'acte notarié et maintenant il me dit qu'il ne veut plus de caravane dans la zone où je suis

Josh Randall · Answer

Voir si le maire a pris une délibération instaurant une interdiction de stationner une caravane dans le secteur où tu te trouves.
Le maire ne peut prendre une telle délibération sur l'ensemble du territoire  de la commune

ticat · Answer

Comme je t'ai dit d'après le nouveau PLU il veut une seule caravane à dans la zone artisanale où je me trouve

Josh Randall · Answer

d'après le nouveau PLU il veut une seule caravane
information que tu n’avais pas mentionné avant. Ce qui ne change rien. Le maire a mis une réglementation en place pour limiter les caravanes.
Il en a le droit

ticat · Answer

Donc Je pe rien faire Je suis foutou

Nombre de caravane

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