Vente [Résolu]

Marguerite - 23 sept. 2017 à 01:16 - Dernière réponse : condorcet 24372 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention
- 23 sept. 2017 à 16:53
Bonjour,
Je suis usufruitiere d'un appartement, et en accord avec ma fille, propriétaire, nous désirons le vendre.
Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ? Je vous remercie de votre réponse.
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4 réponses

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condorcet 24372 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2017 à 07:11
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Utile
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Comment s'appliquera la taxation sur la plus value ?
Chacune sera imposée selon la quotité de ses droits dans la propriété du bien vendu et, par voie de conséquence, sur le montant de la plus-value qu'elle aura personnellement réalisée.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci d'avoir répondu aussi rapidement. Je consulterai l'acte notarié pour avoir plus de précision et au besoin je reviendrai vers vous.
condorcet 24372 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 janvier 2018 Dernière intervention > Marguerite - 23 sept. 2017 à 16:53
Je consulterai l'acte notarié
Afin de vous apporter une réponse aussi complète que possible il serait utile de préciser certains points :
-cet appartement appartenait-il à la communauté de biens existant entre votre conjoint, dont moitié dépendrait de la succession ?
-au contraire appartenait-il en totalité au défunt ?
(dans l'hypothèse bien sûr que cette situation résulterait d'une succession)
-quel est votre âge actuellement ?
-ainsi que cela vous a été demandé précédemment, s'agit-il de votre résidence principale ou celle de votre fille.
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Utile
Bonjour
Qui occupe ce logement?
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