Paiement TEOM non indiqué dans bail
Résolu
Caverne83
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2017
-
24 sept. 2017 à 12:52
Kador - 22 mai 2019 à 11:00
Kador - 22 mai 2019 à 11:00
A voir également:
- Locataire refuse payer taxe ordure menagere
- Taxe ordures ménagères locataire retroactive - Forum taxes locales
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Quand réclamer taxe ordures ménagères au locataire ? ✓ - Forum Louer un logement
24 sept. 2017 à 14:04
Je pensais que la TEOM était une charge récupérable dont la liste est fixée par décret ? En l'occurence ma question porte davantage sur le principe de récupération de cette charge sachant que le bail mentionne une "absence de charge" dans la catégorie des charges récupérables ...
Cordialement
25 sept. 2017 à 15:10