Vente terrain agricole

Résolu
gosseshl Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2017 - 24 sept. 2017 à 16:13
 ;; - 25 sept. 2017 à 10:35
Bonjour,
voilà je suis en indivision avec mes frères et soeurs (on est 6 )sur une parcelle de terrain agricole de + d'1 ha; En ce moment il y a un agriculteur qui loue la parcelle sans bail écrit seulement verbal puisque mes parents n'ont rien fait .
Je voudrais savoir 1) si on peut récupérer la parcelle ( actuellement il y a du maiis) nous avons du mal à la récupérer car il la laboure sans que l'on soit avertit
Je voudrais vendre ma parcelle aux membres de ma famille (soeurs et frères), j'en ai le droit ?
2) les frais de notaire pour la vente peuvent -ils être partagés par mes autres frères et soeurs car je ne veux pas les payer vu qu'à priori le prix des terrains agricoles ne coûtent pas chères ? Combien coûteraient-elles?
3) pouvez-vous me dire le prix du m2 du terrain agricole sur la ville de Saint Judoce (22630)dans les cotes d'armor?
4) quelles sont les démarches à faire?
Cordialement
Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour
Même verbal , le bail est valable.Vous ne pouvez donc pas reprendre ce bien au fermier s'il vous paye le fermage.
Vous pouvez très bien vendre , non pas votre parcelle car il n'y en a qu'une, mais votre quote-part dans l'indivision à vos frères et soeurs. il s'agit d'une licitation. Pour ce faire consultez votre notaire qui vous indiquera également le prix à l'Ha et non au m2 du terrain agricole.
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