Signaler

Compromis de vente et conditions suspensives [Résolu]

Posez votre question Suzie29 6Messages postés samedi 23 septembre 2017Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 oct. 2017 à 17:36 par kasom
Bonjour,

J'ai signé avec mon père un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 30.07.17.

Les conditions suspensives d'obtention de prêt qui se terminaient le 15.09.17 étaient les suivantes :

Montant : 315 000 €

Durée : 25 ans maximum

Taux : 2.10 %

Mon père a 70 ans et notre courtier ainsi qu'une banque nous avaient dits qu'il n'y aurait pas de problème pour obtenir notre prêt et surprise lorsque nous avons fait les demandes après signature du compromis, que des refus.

Notre agent immobilier connaissant une autre banque nous a mis en contact avec celle-ci et là curieusement la réponse a été que notre dossier pouvait être accepté à condition que nous empruntions par le bais d'une SCI.

Aujourd'hui, nous rencontrons le problème suivant : nous souhaitions emprunter sur 25 ans ce qui n'est pas possible en Sci où la durée du prêt est de maximum 20 ans (avec donc des mensualités beaucoup plus élevées)

Comme la durée précisée dans le compromis signé est de 25 ans maximum, nous ne pouvons logiquement pas refuser ce prêt.

Quel-qu 'un peut il me dire si le fait de refuser un prêt proposé par le biais d'une Sci et non en nom propre comme prévu dans le compromis, peut nous faire prendre le risque
d'avoir une indemnité à verser au vendeur (30 000 €)?

Je vous remercie d'avance de votre réponse

Cordialement
Utile
+0
plus moins
Avez-vous fondé votre SCI ? Et vous-êtes -vous engagés au niveau de votre prêt?

Le compromis de vente stipule un prêt sur 25 ans , prêt qui ne vous a pas été accordé.

Je soupçonne une arnaque de la part de votre agent immobilier .

La meilleure chose à faire est de demander une consultation à votre notaire.

Bien à vous.

Vous pouvez me répondre en me donnant les réponses de la première ligne.
kasom 24434Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 14 oct. 2017 à 23:53
Je soupçonne une arnaque de la part de votre agent immobilier .

absolument pas, juste une petite pression pour ne pas perdre ses honoraires car il aura travaillé pour rien , et qui peut soupçonner une ruse de la part de l'acheteur pour ne plus honorer ses engagements car il changé d'avis

il ne faut se fier qu'à la seule version d'une des parties , trop facile de remettre systématiquement en cause le professionnel ...
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Non, je n'ai pas encore crée la Sci et pour la demande de prêt, j'avais juste envoyé les pièces qui m'avaient été demandées.

J'ai reçu un échéancier mais je n'ai pas répondu et depuis l'agent immobilier m'appelle régulièrement pour me faire avancer.

J'ai l'impression effectivement de m'être un peu fait avoir mais je n ose pas arrêter les tractations par crainte d'être accusée de refus de prêt et d'avoir les indemnités à verser.

Je vous remercie de votre réponse
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour Suzie,

A partir du moment où vous ne vous êtes engagée ni dans la SCI ni dans le prêt, vous revenez à la case départ, c' est à dire non obtention de prêt et vous envoyez paître votre agent immobilier en lui faisant bien comprendre qu' il n' est qu' un filou qui a profité de votre désarroi.

Prenez néanmoins conseil auprès d' un avocat en droit des affaires, ou consultez un notaire, la première entrevue est toujours gratuite.

Tout avocat dispense ses conseils une fois par semaine à la mairie , dans les grandes villes. Vous pouvez prendre également RDV à son cabinet.

Vous n' aurez rien à payer.

Si votre agent vous menace, dites-lui que vous vous inscrivez sur le forum anti -arnaques, et adressez-vous au responsable de l' agence.

Ne vous laissez pas faire et tenez-moi au courant.

Yayase
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Bonjour
Si vous créez une SCI, ce ne sera pas vous l'acquéreur mais la SCI; idem pour le prêt emprunteur = SCI
ce que vous raconte votre agent immobilier et cette banque , c'est du pipeau.
Vous et votre père avez sollicité un emprunt aux conditions fixées dans le compromis. Les banques vous ayant refusé le prêt , la condition suspensive ne s'est pas réalisée et en conséquence le compromis est caduc. le vendeur (par le biais du notaire) doit vous restituer la somme que vous avez versée au notaire au titre de la garantie. a défaut vous l'assignez en justice et il sera condamné.
;;- 25 sept. 2017 à 14:46
ps: Vous notifiez au notaire les refus des banques en lui demandant d'informer le vendeur que vous demandez la restitution de la somme versée en garantie.
Répondre
Suzie29 6Messages postés samedi 23 septembre 2017Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 15:00
Je vous remercie grandement de vos réponses Yayase et Utilisateur anonyme.

Je ne manquerai pas de vous faire connaître la suite des évènements.

Bonne journée à vous

Suzie
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Je reviens vers vous car le problème que j'ai évoqué ci-dessus n'est pas encore tout à fait réglé.

Concernant la Sci, elle n'a pas été crée au Greffe bien sûr mais j'avais envoyé à la banque des Statuts avec la liste de pièce nécessaire.

Malheureusement, nous avons eu un accord à condition d'obtenir une assurance pour mon père. Fin de semaine dernière, ayant obtenu un refus d'assurance, je l'ai fait parvenir à cette banque qui du coup m'a fait parvenir une attestation de refus.

j'ai donc envoyé en recommandé cette attestation de refus à l'agence immobilière avec les autres attestations de refus que j'avais eues.

Je pensais être enfin avec ce problème et aujourd'hui coup de théatre encore l'agent immobilier me rappelle en me disant qu'il a trouvé une assurance et qu'il avait envoyé l'échéancier à la banque pour revoir notre dossier.

Je lui ai dit que j'avais envoyé les attestations de refus à l'agence pour mettre un terme à notre dossier et là il a recommençé à me dire que les propriétaires risquaient de nous attaquer.

Pouvez nous donner votre avis sur le sujet? nous sommes très fatigués et inquiets avec ce dossier.

Quelqu'un peut-il également me dire s'il est normal qu'un agent appelle directement les banques et prenne l'initiative de faire des démarches à votre place?

Je vous remercie d'avance de votre réponse

Suzie
kasom 24434Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 11:02
Très louche

NON, on voit que vous n'y connaissez rien

avec les pièces justificatives pour sortir de cette histoire sans fin .


sans fin du fait du refus de prêt du au départ à une acceptation de celui ci puis à une absence d'assurance

mettez vous à la place du vendeur : que va t'il penser d'une agence immobilière qui ne trouve pas toutes ls solutions pour trouver un crédit à des acheteurs à qui il a fait confiance au départ sur leurs possibilités de financement ??

vous confondez vos réponses qui tiennent plus du café du commerce que des réponses argumentées de quelqu'un qui signe régulièrement des compromis et donc sait comment ils sont rédigés

je maintiens : vous n'y connaissez pas grand chose
Répondre
yayase 10Messages postés jeudi 29 janvier 2015Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 14:14
Merci Kasom,

Puisque Vous, vous savez TOUT, que vous êtes un expert en la matière, vous avez donc la possibilité de sortir Suzie de ce bourbier.

Au lieu de me parler du café du commerce, vous feriez mieux de prendre le problème à bras le corps et de poser à Suzie les bonnes questions.

Inutile de me répondre et de perdre votre temps.

Même sur ces forums , on rencontre de tout !!!!!

Yayase
Répondre
kasom 24434Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 15:02
et de poser à Suzie les bonnes questions.

elle a toutes les réponses, au lieu de penser à votre fierté relisez les réponses des autres ....pas que celles qui vous concernent

Même sur ces forums , on rencontre de tout !!!!


et oui, beaucoup qui répondent sans rien y connaitre ....
Répondre
yayase 10Messages postés jeudi 29 janvier 2015Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 15:59
Les réponses des autres ????? Lesquelles ??? Les vôtres ???????

Qu' apportent-elles à Suzie , sinon d' ajouter un peu plus de confusion ????

Donnez-lui la marche à suivre, ce sera nettement plus utile que de remettre en cause mes " Brèves de Comptoir" et SVP oubliez-moi.

J' ai vraiment autre chose à faire et mettez un peu votre égo de côté.

Yayase
Répondre
kasom 24434Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 16:23
vous avez de gros problèmes d'égo et de re lecture yayase ;=))
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Suzie, tout cela n' est qu' une vaste arnaque !!!!!!

Et en plus , il vous menace ......

Envoyez-le paître !!!!!!

Yayase
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Et bien en fait depuis que notre dossier a dégénéré, j'ai pris contact avec plusieurs professionnels et les réponses ont été les suivantes :

- le notaire concerné par notre affaire : normalement on ne peut pas vous forcer à acheter par le biais d'une Sci

- un avocat avec qui j'ai eu contact par internet : normalement on ne peut pas vous forcer à acheter par le bais d'une Sci et " évitezles échanges de mails qui pourraient laisser entendre que vous étiez d'accord pour créer une Sci". Soucis: j'ai envoyé à la banque des Statuts!!

- mon notaire à qui j'ai parlé par téléphone mais qui n'a p'as géré cette affaire : on ne peut pas vous forcer à acheter par le bais d'une Sci. Je lui ai dit que j'avais envoyé des Statuts à la banque et il m'a dit qu'étudier cette possibilité ne veut pas dire que nous sommes d'accord.

Donc en gros on ne peut pas nous forcer mais il y a le "normalement" et puis j'ai peur que les propriétaires le considère tel que KOSOM l'interprète.

Le recommandé avec les attestations de refus est parti vendredi dernier et il arrivera à l'agence lundi. L'agent commercial m'a appelé hier samedi pour me dire qu'il avait trouvé cette nouvelle assurance et avait donc relancé le dossier auprès de la banque (la réponse devrait tomber mardi)

J'ai donc envie de l'envoyer balader comme Yayase me le conseille mais je ne suis pas tranquille avec cet agent qui ne nous lache pas. J'ai vraiment l'impression qu'il essaie de nous piéger en essayant de nous faire avancer dans ce sens.

Je vous remercie de vos réponses. Peut-être ces informations supplémentaires vous permettrons-t elles de m en dire un peu plus

Suzie
yayase 10Messages postés jeudi 29 janvier 2015Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 15:45
Suzie,

Quoi qu' il en soit, ce n' est pas à l' agent commercial de faire les démarches en son nom et à votre place.

Nous ne sommes que deux à avoir répondu à votre demande. Kosom, considère mes réponses comme des "brèves de comptoir du café du commerce" .

Peu importe ....

Cet agent commercial outrepasse ses fonctions. Faîtes le lui savoir , cela s' a' apparente au harcèlement.

D'où tient-il toutes ces informations ??????

Je viens de vendre une propriété et je peux vous assurer que ce sont mes acquéreurs qui ont fait les démarches pour obtenir leur prêt, malgré les nombreux obstacles qui se sont présentés. L' agent immobilier n' a joué que le rôle d' intermédiaire.

Allez Suzie, ne vous laissez pas impressionner par ce type !!!!!

Yayase
Répondre
kasom 24434Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 15:50
l'agent outrepasse un peu ses fonctions pour tenter de vous forcer la main

mais soyez confiant : le recommandé est parti , les refus de prêt s'ils sont dans les formes ( c'est à dire qu'ils reprennent les éléments du compromis : duré, montant et taux)
annulent le compromis

l'agence ne peut plus rien faire
Répondre
Suzie29 6Messages postés samedi 23 septembre 2017Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 17:20
Je vous remercie à l'un et l'autre pour vos réponses et je vais cette fois être plus déterminée.

Pour répondre à votre question Yayase, au départ cet agent était d'un abord très sympathique. Il a d'abord commencé à téléphoner à mon courtier parce notre dossier traînait et qu'il voulait prendre la tendance pour rassurer les vendeurs (et idem auprès de deux banques).

J'ai trouvé cela un peu limite mais comme il était sympathique et que je voulais de la transparence, je ne me suis pas méfiée et j ai laissé faire.

Sauf qu'ensuite quand les réponses négatives sont tombées et que la possibilité d'une Sci a été évoquée, il a pris contact avec un banquier qu'il connait personnellement et sa pression s'est accélérée.

Dans le même temps courant septembre, j'ai perdu ma grand-mère ce qui m'a beaucoup fragilisée et je me suis sentie harcelée sans réussir à freiner cette pression d'autant plus qu'à ce moment là je n'ai pas pu aller chercher les informations dont j'avais besoin.

Ceci dit, j'aurai dû vous écouter dès le début des messages et l'envoyer balader.

Je vais voir cette semaine et ne manquerai pas de venir vous raconter la suite.

Suzie
Répondre
kasom 24434Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 15 oct. 2017 à 17:36
Ceci dit, j'aurai dû vous écouter dès le début des messages et l'envoyer balader.

ben non vous auriez fait cela sans le refus de prêt ( qui il me semble vous était accordé et pas l'assurance ) vous auriez eu de graves ennuis

"envoyer balader " un professionnel sans billes n'est pas un conseil , c'est une idée débile de quelqu'un qui n'y connait rien ......désolé je suis dur mais il y en a marre de ces internautes comme Yayase qui viennent sur le forum demander des conseils et se prennent à répondre à des sujets qu'ils ne maitrisent pas au risque de vous retrouver dans la mouise

il vous reste à attendre la réponse de l'agence , mais je vous conseille d'envoyer également le refus de prêt au notaire du vendeur

celui ci n'aura pas d'autre choix de vous rendre votre dépôt de garantie dans les 15 jours
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une