Véhicules en voie d'epavisation dans un parking privé [Résolu]

MickyPat 1 Messages postés lundi 25 septembre 2017Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 09:20 - Dernière réponse : Poisson92100 21301 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 sept. 2017 à 09:31
Bonjour. Je viens de demander à mon syndic d'écrire à trois copropriétaires qui laissent leurs véhicules (non assurés, sans contrôle technique, sales et dégradés, non roulants depuis de nombreuses années) sur leurs emplacements de parking, sachant qu'ils sont privés, en sous sol, numérotés et sécurisés puisque le parking est fermé par un portail à l'extérieur.
En cas d'absence de réponse de leur part, j'aimerais savoir quels sont les recours devant un tel manque de civisme qui engage leur responsabilité en cas de problème ! Je n'ai rien trouvé de précis sur ce sujet dans notre REGLEMENT de copropriété. Par avance merci pour votre aide. Cordialement.
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4 réponses

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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 10:34
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Utile
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Bonjour,

Si ces lots parking sont privatifs et que les voitures appartiennent aux copros de ces lots. Vous ne pouvez rien faire ! Les copros sont chez eux et font ce qu'ils veulent à l'emplacement de leurs lots s'il n'y a rien de contraire dans le RdC.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, même si elle n'est pas encourageante !
Un véhicule épave peut être assimilé à un objet stocké dans un garage.
Donc, suivant le RDC (relatif au stockage de matériaux inflammables/polluants), vous pouvez peut-être leur demander de dépolluer le véhicule, ce qui obligerait leur propriétaire à évacuer le véhicule (car plus simple qu'une dépollution)..
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Poisson92100 21301 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 09:31
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Utile
Bonjour
Vous n'y pouvez rien et devez respectez ses droits

il y a quelque années un de mes voisins "collectionnait" les veilles voitures (pourries etc)
Certains on voulu le poursuivre...ils ont perdu (et ont été assez con pour perdre deux fois à 3 ans d'intervalle)
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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