Cessation de part gratuit
Chaouali
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25 sept. 2017 à 13:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 sept. 2017 à 13:08
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sleepy00
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Ses parts de quoi ?
la cession gratuite
ça s'appelle une donation
c'est possible
mais c'est taxé selon les règles des donations.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...