Création réseau eaux usées chemin privé [Résolu]

Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 16:09 - Dernière réponse : djivi38 14231 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 27 sept. 2017 à 21:40
Bonjour*

Je dois créer, un réseau d eaux usées sur le chemin privé de 100 mètres, qui mène à ma maison construite en 1982. (Obligation de raccordement)
La propriétaire du chemin veut se raccorder dessus a 70 m pour y branché sa maison qui est en fosse septique plus au normes. Je voulais savoir si elle doit me faire payer un droit de passage sur son chemin ou une indemnité ? Sachant qu' elle est obligé de se raccorder également, doit on partager les frais ?
Je vs remercie de m éclairer...
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24Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention

11 réponses

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"si elle doit me faire payer "
Non si vous avez une servitude de passage réseaux ( logiquement vous avez déjà l'eau )
Consulter votre acte de servitude.

"La propriétaire du chemin veut se raccorder dessus a 70 m"
A vous de voir, mais vérifier auprès de la mairie ou du syndicat si c'est autorisé, ( chez nous pas autorisé , un branchement par maison).

"doit on partager les frais ? " Oui c'est logique.

Attention :
les paroles s'envolent, les écrits restent.
Donc si branchement commun.

Ecrit pour la mise en place + condition d'entretien.
+ signature des devis des 2 personnes avant la pose.
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Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 16:46
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Utile
Merci de m avoir si vite répondu, je vais regarder pour la servitude, mais je sais qu' il y avait quelques années, elle nous avez refusé pour l eau, et donc nous nous étions raccorder sur le chemin voisin a 150 m de la maison.
J habite en Provence est elle peut se brancher sur mon réseau.
La propriétaire du chemin ma dit qu'elle me laissait passer si je prenais tout en charge..... C est pour sa que je voulais savoir pour la dédommager...
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aurad 606 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par aurad le 25/09/2017 à 17:24
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bonjour,

a tout hasard avez vous envisagez une dérogation au raccordement ?
je m'explique: compte tenu de la distance le cout risque d'etre particulièrement important. la réglementation prévoit des dérogations au principe de raccordement des lors que le cout est disproportionné.

sinon pour répondre à votre interrogation vous pouvez lui faire prendre en charge a moitié le cout nécessaire jusqua sa limite et le reste à votre charge; cela me parait plus correcte: dans tous les cas vous êtes concernés tous les deux elle ne peut pas vous laisser tout prendre en charge, sauf si cela vous va.
cordialement,
Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 17:46
Je pourrais faire une dérogation, mais je préfère cette solution pour le long terme, je posais toute ces questions, car, elle me fait ressentir que c est son chemin....... Je vais bien lire l acte de propriété et en espérant comprendre , au sujet de la servitude, je vais noté se que je vois écrit, si je comprends pas je vous renvoie petit message merci bonne soirée
djivi38 14231 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 18:35
bonjour,

nous avons eu ce même genre de problème :
viabilisation d'un chemin privé appartenant à 2 propriétaires indivis avec un droit de passage pour les 3 autres propriétaires bénéficiant de ce droit de passage :
nous avons partagé les frais au prorata de la longueur depuis les compteurs jusqu'au portail de chacun (ce n'est pas moi qui avais fait les calculs !, mais c'est ce principe qui nous avait paru le plus équitable).

Cdt.
djivi38 14231 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > djivi38 14231 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 01:45
ça y est, j'ai retrouvé le mode de calcul...
Par exemple :
- coût total = 100.000 €
- 3 propriétaires à 200 m des compteurs
- 1 propriétaire à 150 m
- 1 propriétaire à 50 m

nombre de "parts" au total = (3x200) + 150 + 50 = 800 "parts"

100000 / 800 x 200 = 25.000 € pour chaque propriétaire situé à 200m des compteurs
100000 / 800 x 150 = 18750 € pour le propriétaire situé à 150m des compteurs
100000 / 800 x 50 = 6250 € pour le propriétaire situé à 50m des compteurs
(3x 25000 €) + 18750 € + 6250 € = 100000 €

CQFD ! :-))
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Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - Modifié par Jacky7313 le 25/09/2017 à 21:12
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Utile
Ok merci c est ce que je compte faire partager les frais si possible et suivant la servitude que nous avons, mais......Je vs joins photo acte propriété, au message si j arrive ,ou il y est noté la servitude mais je comprends pas les termes passives et tout et tout...
https://i.goopics.net/Rwn8P.jpg
Merci
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Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 19:30
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Bonsoir, ca y est j ai fait le calcul, maintenant il faudrait qu' elle veuille c est pour ca qui il faut que je comprenne ce que veut dire cette servitude inscrit sur l acte, pour avoir des billes....s il y en a ......est ce que vous avez pu voir avec le lien qu'est ce qu'il y en ait avec la servitude, en vs remerciant
djivi38 14231 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 20:06
en ce qui me concerne, oui, j'ai pu lire... mais je ne suis pas notaire...et je vous conseillerais de prendre contact avec le vôtre pour avoir précisions et meilleure compréhension.
Désolée.
Cdt.
Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 21:20
Merci quand même,vs m avez bien éclairé sur mon sujet, passez une bonne soirée....
djivi38 14231 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > Jacky7313 24 Messages postés vendredi 9 juin 2017Date d'inscription 8 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 21:40
merci ! Bonne soirée à vous aussi.
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