ATD lorsqu'on est bénéficiaire du rsa [Résolu]

Nat - 25 sept. 2017 à 18:36 - Dernière réponse : dna.factory 15406 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention
- 27 sept. 2017 à 08:48
Bonjour,

Étant bénéficiaire du RSA un ATD est il réalisable sur mon compte bancaires

Merci de vos réponses

Cordialement

Nat
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9 réponses

Répondre au sujet
dna.factory 15406 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 17:01
+3
Utile
Attention :
que se passe-t-il quand on vous fait un ATD et que vous n'avez pas d'argent :
Si vous n'avez pas le minimum saisissable sur votre compte (l'équivalent d'un RSA), l'ATD échoue, et l'argent n'est pas pris.
cependant, et c'est là le point important :
Toutes les banques comptent des frais importants pour la présentation d'ATD (généralement autour de 100 euros).
Ces frais sont dus systématiquement, que l'ATD réussisse ou échoue.
Ces frais étant un 'achat' normal, eux ne rentrent pas dans la protection du RSA.
Donc si vous avez un ATD, et pas assez d'argent, vous allez perdre 100 euros pour rien !
Rien n’empêche le fournisseur de présenter cet ATD tous les mois jusqu'à ce qu'il passe, et donc de perdre 100 euros (que vous n'avez vraiment pas les moyens de jeter au feu).

Donc dans tous les cas, contactez ce fournisseurs, et faites ce que vous pouvez pour éviter cet ATD.
quitte à perdre 100 euros tous les mois, autant les donner à ce fournisseur pour réduire votre dette.


Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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+2
Utile
bonjour,
Que vous soyez au RSA ou pas, la loi permet de faire des ATD sur vos comptes bancaires. Rien d'anormal à cela .
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+2
Utile
Bonjour,

Oui, il est possible de saisir tout ce qui dépasse le RSA..
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flocroisic 16243 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 18:38
0
Utile
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Bonjour

Ça dépend de ce qu'il y a sur le compte.
C'est un ATD pour quel impot et de quelle année ?
Bonjour
C'est pour une taxe d'habitation
Merci
flocroisic 16243 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention > Nat - 27 sept. 2017 à 07:37
Ça aurait du être payé , il y a plus d'1 an.
Vous aviez déposé votre déclaration de revenu à l'époque?
Vous aviez demandé un échéancier?

Ou fait le mort ?
Nat > flocroisic 16243 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 08:04
Oui mais pour des raisons pécuniaire je n'ai pu l'honorer hélas
dna.factory 15406 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 08:48
Je répete ce que j'ai dis dans mon message :
Récemment, sur ce site, on a eu une personne qui a brulé (c'est vraiment le terme) 600 euros en frais bancaires d'ATD pour une taxe d'habitation non payée...
Oui, c'est absurde. mais c'est comme ça.
Avez vous vraiment 600 euros à perdre ? Sans pour autant que le moindre centime ne soit retiré de votre dette ?
Et c'était 600 parce qu'elle a réagit au bout de 6 mois. Elle aurait attendu 1 an, ça aurait été 1200..

Vous prenez votre téléphone, et vous appelez le centre des impôts tout de suite en leur expliquant la situation, et en voyant avec eux si il est possible de trouver une solution.
Partez du principe que de toute façon, vous allez perdre 100 euros par mois, que vous les ayez ou pas.
Si ça échoue, renseignez vous pour monter un dossier de surendettement.

Dans tous les cas, ne rien faire est catastrophique.
Commenter la réponse de flocroisic
0
Utile
Bonjour
Quelles sont les sources de revenus saisissables ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Solde bancaire insaisissable (SBI)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Commenter la réponse de Gaston
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