ATD lorsqu'on est bénéficiaire du rsa
Résolu
Nat
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25 sept. 2017 à 18:36
dna.factory Messages postés 24897 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 08:48
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A voir également:
- Frais atd rsa
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
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5 réponses
dna.factory
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26 sept. 2017 à 17:01
26 sept. 2017 à 17:01
Attention :
que se passe-t-il quand on vous fait un ATD et que vous n'avez pas d'argent :
Si vous n'avez pas le minimum saisissable sur votre compte (l'équivalent d'un RSA), l'ATD échoue, et l'argent n'est pas pris.
cependant, et c'est là le point important :
Toutes les banques comptent des frais importants pour la présentation d'ATD (généralement autour de 100 euros).
Ces frais sont dus systématiquement, que l'ATD réussisse ou échoue.
Ces frais étant un 'achat' normal, eux ne rentrent pas dans la protection du RSA.
Donc si vous avez un ATD, et pas assez d'argent, vous allez perdre 100 euros pour rien !
Rien n’empêche le fournisseur de présenter cet ATD tous les mois jusqu'à ce qu'il passe, et donc de perdre 100 euros (que vous n'avez vraiment pas les moyens de jeter au feu).
Donc dans tous les cas, contactez ce fournisseurs, et faites ce que vous pouvez pour éviter cet ATD.
quitte à perdre 100 euros tous les mois, autant les donner à ce fournisseur pour réduire votre dette.
que se passe-t-il quand on vous fait un ATD et que vous n'avez pas d'argent :
Si vous n'avez pas le minimum saisissable sur votre compte (l'équivalent d'un RSA), l'ATD échoue, et l'argent n'est pas pris.
cependant, et c'est là le point important :
Toutes les banques comptent des frais importants pour la présentation d'ATD (généralement autour de 100 euros).
Ces frais sont dus systématiquement, que l'ATD réussisse ou échoue.
Ces frais étant un 'achat' normal, eux ne rentrent pas dans la protection du RSA.
Donc si vous avez un ATD, et pas assez d'argent, vous allez perdre 100 euros pour rien !
Rien n’empêche le fournisseur de présenter cet ATD tous les mois jusqu'à ce qu'il passe, et donc de perdre 100 euros (que vous n'avez vraiment pas les moyens de jeter au feu).
Donc dans tous les cas, contactez ce fournisseurs, et faites ce que vous pouvez pour éviter cet ATD.
quitte à perdre 100 euros tous les mois, autant les donner à ce fournisseur pour réduire votre dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...