Calcul du salaire trimestriel moyen de référence
Sophie
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25 sept. 2017 à 19:59
daisilliane Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2017 - 18 oct. 2017 à 23:00
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2 réponses
rosieres1
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26 sept. 2017 à 09:31
26 sept. 2017 à 09:31
Bonjour,
Je peux vous donner des pistes...
1° si les arrêts de travail à compter d'octobre 2013, y compris la rechute de
2016 ont été rattachés à une maladie de longue durée qui a justifié la passage en invalidité, je pense que vous pouvez revendiquer la prise en compte du salaire de l'année 2012.
2° dans l'hypothèse où la MSA maintiendrait que c'est l'année 2016 qui doit être retenue, vous pouvez lui demander de reconstituer votre salaire conformément au §4 de l'article R341-17 du code de la sécurité sociale qui énonce: "Pendant les arrêts de travail en cours de la période de référence définie au premier alinéa, l'assuré est considéré comme ayant perçu un salaire égal au salaire moyen correspondant à la durée effective de travail salarié. "
Pour faire votre recours vous pouvez demander de l'aide à l'association FNATH de votre département
Cordialement
Je peux vous donner des pistes...
1° si les arrêts de travail à compter d'octobre 2013, y compris la rechute de
2016 ont été rattachés à une maladie de longue durée qui a justifié la passage en invalidité, je pense que vous pouvez revendiquer la prise en compte du salaire de l'année 2012.
2° dans l'hypothèse où la MSA maintiendrait que c'est l'année 2016 qui doit être retenue, vous pouvez lui demander de reconstituer votre salaire conformément au §4 de l'article R341-17 du code de la sécurité sociale qui énonce: "Pendant les arrêts de travail en cours de la période de référence définie au premier alinéa, l'assuré est considéré comme ayant perçu un salaire égal au salaire moyen correspondant à la durée effective de travail salarié. "
Pour faire votre recours vous pouvez demander de l'aide à l'association FNATH de votre département
Cordialement