Bail résilié

Résolu
thyca - 25 sept. 2017 à 20:33
 Utilisateur anonyme - 26 sept. 2017 à 14:34
Bonjour,

J'ai résilié le bail en juillet de mon appartement dont est fin février (respect des 6 mois de préavis) pour loger mes parents.Mon locataire m'annonce son départ fin septembre. Je reloue mon appartement octobre novembre, mes parents ne déménageant que fin mars. Mon locataire m'annonce ne plus quitter l'appartement fin septembre.Mais le bail avec mes nouveaux locataires est déjà signé, et ces derniers ne savent pas ou loger le 1er octobre. je ne peux leur proposer un autre appartement. Que puis je faire?

6 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 sept. 2017 à 20:38
Bonjour,
vous ne pouvez pas relouer a d'autre locataires si vous avez fait un congé pour reprise !!!! Le locataire actuel peut rester jusqu''au terme du bail, et comme vous avez signé un autre bail ce qui est interdit, il vous faudra loger les nouveaux locataires a vos frais et espérer que le locataire sortant ne vous traine pas devant les tribunaux.

Cordialement
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Dans la mesure ou le locataire a lui même confirmer son départ avant l'échéance du bail, la protection juridique m'a confirmé que relouer était légal évidemment de façon temporaire avant la reprise de l'appartement, à la date d'échéance du bail Quand au locataire sortant, il avait la possibilité de rester jusqu'à échéance et c'est lui qui a souhaité quitter le logement avant. Quelles seraient les raisons pour lesquelles le locataire sortant me fasse un procès?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > thyca
25 sept. 2017 à 20:53
pour conges frauduleux !!
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
26 sept. 2017 à 09:26
en tout cas ce bailleur a tout fait pour avoir des emmerdes avec deux locataires !
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 14:34
Et aussi avec les parents si l'un ou l'autre des locataires s'incruste de bon droit !
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SI je pose une question c'est que je ne sais pas tout, vous me parlez de congé frauduleux, à vous de m'expliquer ou est la fraude, je cherchais seulement à expliquer que la reprise est bien réelle et n'est pas une excuse.
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Utilisateur anonyme
25 sept. 2017 à 21:39
Bonjour,
Si vous faites un congé pour reprise, vous n'avez pas le droit de relouer à personne après le départ du locataire en place.
Le bail du nouveau locataire est aussi illégal car il n'a pas la durée légale (1 an si meublé ou 3 ans si vide).
Le nouveau locataire peut vous attaquer et vous obliger à le loger entre le début de son bail et la mise à sa disposition du logement, et aussi réclamer la durée légale.
L'ancien locataire peut vous attaquer pour congé frauduleux.
Vous êtes mal. Voyez un avocat rapidement...
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djivi38 Messages postés 51315 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119
25 sept. 2017 à 22:20
bonsoir,

je ne suis pas d'accord avec ce qui est dit....
Un bailleur peut donner congé pour reprise et si le locataire quitte le logement avant la fin de son préavis mais dans les 6 derniers mois de son bail, il est redevable du loyer + charges uniquement jusqu'au jour de son départ (jusque là on est tous d'accord) ET le bailleur peut conclure un bail de location saisonnière jusqu'à la date initiale du préavis du locataire sortant.

Cdt.
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Utilisateur anonyme
25 sept. 2017 à 22:33
En effet, il n'a pas été dit que ce bail "intercalaire" est une location saisonnière, ce n'est pas autorisé si c'est la résidence principale dudit locataire. A vérifier donc.
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djivi38 Messages postés 51315 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119 > Utilisateur anonyme
Modifié le 25 sept. 2017 à 23:02
Un contrat de location avec un bail de 2 mois (oct. nov.) ne peut être qu'un contrat de location saisonnière...

Cela dit, le bailleur ayant signé un bail (de 2 mois) avec un nouveau locataire AVANT le départ de l'ancien locataire, est en tort et doit effectivement logé à ses frais ce nouveau locataire jusqu'à ce que le logement soit libéré par l'ancien locataire.

Cdt.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > djivi38 Messages postés 51315 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
Modifié le 26 sept. 2017 à 07:35
Bonjour,
donnez moi les textes ou jurisprudences qui acceptent les locations saisonnières lors de la reprise d'un bail dans l'attente du bénéficiaire !!
merci
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djivi38 Messages postés 51315 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 15 119 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
26 sept. 2017 à 14:31
coucou maylin,
je vais essayer de retrouver , mais il ne me semble pas me souvenir que c'était avec une référence de loi (sinon je l'aurais notée !) et encore moins d'une jurisprudence...
Cdt.
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Le motif de reprise est bien réel et intervient en mars, à la fin du bail initial. Il n'y a pas de congé frauduleux, le locataire a fait le choix de quitter le logement fin septembre au lieu de fin février. Le bail est signé pour deux mois, période transitoire avant la reprise effective par mes parents.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 sept. 2017 à 21:06
bon puisque vous savez tout....
Bonne soirée
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