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Situation exceptionnelle ! [Résolu]

Posez votre question Corbeau - Dernière réponse le 27 sept. 2017 à 11:59 par sophiag
Bonjour,
Je viens de recevoir un dossier d'obligation alimentaire concernant un placement de ma mère biologique en maison de retraite.
Je dois relater le passé afin que vous puissiez comprendre ma situation.
"J'ai grandi dans l'alcool et les coups. Dès que nous étions en âge de travailler, nous quittions l'école pour rejoindre un maître d'apprentissage. <gras>Les salaires étaient virés sur le compte de notre mère.
malgré tout, c'est souvent ma sœur aînée qui partageait ses courses afin que nous, ses petits frères, puissions manger.
Alors que j'effectuais mon service militaire, elle m'a mis à la porte, en plein hiver, car j'ai osé lui demander l'autorisation de recevoir ma solde sur mon propre compte bancaire. Par grand bonheur, j'ai été recueilli par la famille de mon épouse dont la mère m'a donné en deux ans bien plus d'amour et de chaleur que ma propre mère en 18 ans.

J'ai eu beaucoup de chance car mon employeur m'a repris après mon service militaire mais il fera faillite deux ans plus tard. Je ne suis pas inquiet, il y a du travail dans ma branche.
Je demande pour la 1ère fois les allocations de chômage Assedics. On me renvoie au siège social car il a un problème. La directrice m'apprend que je perçois déjà des Assedics depuis quelques temps. Je ne comprends pas.

En fait, ma mère biologique n'a pas fait que de me mettre à la porte mais a aussi usé de faux documents pour demander des allocations de chômage aux Assedics (68 000 francs environ) en mon nom.
Bien sûr, on me les réclame. Je suis contraint de porter plainte et embaucher un avocat.
Le graphologue confirmera que les documents de demande d'Assedics n'ont pas été rempli par ma main (encore moins l'autorisation de virement sur son compte).
La banque de ma mère confirmera la réception mensuelle des fonds Assedics sur son compte bancaire. Pendant ce temps, aucunes allocations de chômage ne m'était versé du coup.
Heureusement, j'ai finalement retrouvé une mission intérimaire quatre mois plus tard.

Mon père souvent enivré, ne savait pas le tiers de ce qu'il devait se passer chez lui.
Elle lui cachait tout !

Depuis cette audience où j'ai été blanchi, je n'ai jamais été remboursé des divers frais et préjudices qu'elle me doit toujours.
Voilà 22 ans que je ne suis plus en contact avec elle. Jamais elle n'a cherché à me contacter ou tenter de tisser un lien avec mes deux filles.

De part la réception du dossier d'obligation alimentaire, je viens d'apprendre de l'assistante sociale du conseil général en charge du dossier que jusqu'à présent et depuis la mort de mon père, elle vivait avec mes deux autres frères et partageaient fréquemment de longues soirées remplies d'alcool. Elle a fait plus qu'une fois éruption aux urgences dans un état lamentable. Ils boivent et se battent !
Heureusement, elle est sous tutelle depuis trois ans. Mes frères se servaient de sa CB à outrance et ma sœur aînée l'a appris.

Aujourd'hui, on me demande de l'aider. Mais qu'est-ce qu'elle a fait pour moi ?
Ma fille cadette est handicapée, nous sommes souvent à l'hôpital.
Mon épouse aide déjà bien financièrement sa mère (course, factures...) et quelle mère, je l'y encourage d'ailleurs et participe. Je suis fier de pouvoir l'aider à mon tour.

Devrai-je aider ma mère biologique ?

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement.
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bonjour
Si aucune décision de justice ne fait état de mauvais traitement à votre égard dans votre enfance ayant entrainé un placement vous ne pourrez pas vous soustraire à vos obligations légales .Il va vous falloir participer en fonction de vos ressources ( les votres et celles de votre épouse) et de vos charges .Vos frères et sœurs seront également sollicités .
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Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Comme le dit relou, sans preuve des mauvais traitements, il vous sera difficile de ne pas respecter l'obligation alimentaire.
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Merci beaucoup Relou de votre réponse rapide.
J'apprécie.
Donc inutile pour moi de faire appel au juge des affaires familiales en charge de l'affaire ?
C'est proposer sur mon dossier en cas de contestation.

Merci de votre réponse.
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"Donc inutile pour moi de faire appel au juge des affaires familiales en charge de l'affaire ? "

si bien-sûr, vous pouvez essayer mais le juge demandera des preuves ou des éléments importants.
Corbeau- 26 sept. 2017 à 14:19
MERCI beaucoup Doris 33 de votre intervention.

Comment dois-je œuvrer ?
Je comptais joindre le dossier médical de ma fille ainsi que les documents du tribunal de l'affaire ASSEDICS à mon dossier d'obligation alimentaire (avec les justificatifs de salaires et charges) .
J'y propose éventuellement (en cas de non-recours) une somme mensuelle.

Je fais bien où dois-je solliciter ce juge avant l'envoi du dossier au Conseil général ?

MERCI de vos réponses.

SINCEREMENT.
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bonjour
C'est à l'appréciation du Juge, donc, mettez tout ce que vous pouvez pour agrémenter votre refus de participer en raison des mauvais traitements
Témoignages de tiers, ect sont importants

Corbeau- 27 sept. 2017 à 09:43
MERCI Sophiag de vos conseils.

Ca va être difficile de rassembler des témoignages car nous changions très souvent de logement faute de paiements du loyers ou suite aux plaintes des voisins (cris et bruits lors de beuveries).
Je me rappelle d'une mamie qui m'a beaucoup aidée mais elle est décédée.

De honte, je ne racontais rien aux copains. Je tombais TRES souvent, c'est tout !

Je ne refuse pas de donner mais mes frères et sœurs si opposent complètement.
On a chacun un dur vécu de notre enfance et de ce fait sommes révoltés de cette pratique.
Elle a vécu comme elle l'entendait effectuant maintes crédits ou fausses déclarations à nos noms et c'est encore à nous de réparer.
Ma soeur pourrait la prendre à domicile car elle a la place et ne travaille pas mais trop de mauvais souvenirs. En fait, on ne se sent pas concerné. On a tellement souffert !

Pour le moment, elle se trouve en maison médicale depuis juin dernier. On nous dit rien de son état de santé. Je vais rencontrer l'assistante sociale en charge du dossier.
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Arkana0 1607Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 10:00
N'oubliez d'inclure dans votre dossier cette affaire d'usurpation d'identité avec les Assedics.
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sophiag 37779Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 13 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 10:07
Bonjour
Laissez le conseil régional suivre la procédure chez le Juge

Vos frères et sœurs, vous vous faites des attestations à vous meme, en citant des exemples, agrémenter de preuves, comme les assedics que rappellent Arkana, également , amis au courant, Familles peut etre ? (cousins, cousines, ect).

La maison de la justice est également gratuite et peux vous donner des conseils pour élaborer votre dossier le jour J

Pour le moment, refuser de payer, attendez de passer devant le Juge et ainsi, vous gagnez du temps pour bien préparer vos arguments "( et alliés vous avec vos frères et sœurs pour faire le meme dossier). Egalement, si vous en avez les moyens, prenez un avocat, mais cela n'est pas une obligation
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Corbeau Arkana0 - 27 sept. 2017 à 10:21
Bonjour Arkana0,

MERCI beaucoup de votre intervention à ma cause.

C'est bien la 1ère pièce que j'ai glissé dans mon dossier.
Je ne refuse pas d'aider mais juste de prendre en considération mon histoire, mon vécu d'enfant battu.

Je profite de cette réponse pour remercier SINCEREMENT tous Les participants de ce forum. Au départ j'étais réticent à solliciter ce site. Je me devais d'être franc malgré tout. Et, dans nos moments de partage, à aucun moment, on ne m'a jugé !
MERCCCCCCCCCI BEAUCOUP !
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sophiag 37779Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 13 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 10:33
Non seulement on ne vous juge pas, mais ce n'est pas parce que la loi prévoit uniquement un certain type d'abandon à un moment clé que cela signifie que vous n’êtes pas concerné.

Vos frères et sœurs ont pris une position clair, ils ne veulent pas! Vous avez le droit moralement d'etre dans la meme position. En effet, si tout avait été normal, point besoin de la justice pour aider sa maman car on le ferait spontanément!

Dans votre cas, il est normal qu'au vu de votre passif, sans réparation , sans aucune reconnaissance de celle qui fut à l'origine de vos souffrances, ne vous motive pas à payer pour sa retraite.
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"Je fais bien où dois-je solliciter ce juge avant l'envoi du dossier au Conseil général ? "

non, faites le nécessaire auprès du juge avant de remplir le dossier concernant l'obligation alimentaire.
Corbeau- 27 sept. 2017 à 09:57
Bonjour Doris,

Merci de votre conseil.
Avec le juge mais avec quel motif puisque je lis que seul le motif avéré et justifié de la maltraitance infantile est recevable.
Comme je le disais précédemment à Sophiag, il va être difficile de rassembler des témoignages de 30 ans auparavant. Nous avons dû tellement déménagé !

Me concernant, je ne peux solliciter le juge qu'avec les documents du tribunal concernant les allocations chômages qu'elle a demandé et perçu en mon nom. Fraude et faux, usage de faux.
Des demande crédits en nos noms ont été retrouvé à son domicile.
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sophiag 37779Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 13 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 10:09
Ce n'est pas vous qui allez saisir le Juge , mais le conseil régional qui vous a sollicité suite au refus que vous leur donnerez, motivé , tous ensemble (vos frères et sœurs)

Faites le meme courrier (meme argument)

Dans votre cas, la solidarité national est justifiée car je comprend qu'il soit inacceptable de payer pour un membre de la famille qui a laissé et laisse encore autant de souffrance à ses enfants!

Car si on fait un peu de psychologie, vous avez "payé" pendant votre enfance et on vous demande encore de " payer "

La, tentez de dire " stop" car vous êtes grand!
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Corbeau- 27 sept. 2017 à 11:39
MERCI Beaucoup Sophiag,

Je vais suivre vos conseils. Je vous lis et vous relis et ne peut constater que vous avez entièrement raison. Tout est dit et bien dit. MERCI ! MERCI ! Vous me donnez envie de me battre.

De part le combat de ma fille handicapée, je vis sa souffrance au quotidien.
Dans ce dossier, je dois avouer vouloir à aller dans le sens de ma mère espérant éviter une nouvelle bataille à notre quotidien.

Je vais faire de la sorte. Rendre un dossier de refus mais bien rempli.
Je vous tiendrai bien évidemment au courant des suites de notre entretien avec le juge.

MERCI ENCORE A TOUS !
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sophiag 37779Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 13 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 11:59
Déja, argumenter sur vos moyens financiers inexistants ou insuffisant pour aider votre mere.

Ensuite, agrémenter du mauvais traitement , meme si celui ci n'a pas fait l'objet d'un jugement. Egalement, parler de votre fille handicapé qui demande des soins quotidiens et chers, ainsi que la position de vos frères et sœurs qui motivent leur refus sur les mêmes raisons.
Faites vous aider par la Maison de la Justice, gratuit pour leur répondre.

Quoi qu'il arrive, meme si la loi dit que ! C'est toujours à l'appréciation du Juge qu'une décision est prise. Par conséquence, il faut tenter le coup, n'oubliez pas non plus que la liste des obligés alimentaires ne se limitent pas qu'aux enfants.

cordialement et un peu de lecture
___________________________________________________________
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche/connaitre-les-obligations-de-la-famille
Comment la participation des obligés alimentaires est-elle fixée ?

Les personnes âgées hébergées en établissement ou chez des accueillants familiaux qui ont des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement peuvent faire une demande d’ASH (aide sociale à l'hébergement) auprès du conseil départemental.

Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution du résident, voire de ses obligés alimentaires. Ces derniers peuvent être mis à contribution pour financer une partie des frais d’hébergement d’un proche en maison de retraite ou chez des accueillants familiaux si celui-ci ne peut pas payer l'intégralité de la facture.

La loi pose des principes de participation mais les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département. Chaque conseil départemental a sa propre règlementation en matière d’aide sociale.

La participation est fixée proportionnellement aux revenus de chacun des obligés alimentaires.

Deux critères sont forcément pris en compte par tous les conseils départementaux dans le calcul de la participation des obligés alimentaires aux frais d’hébergement de leur proche. Il s’agit :

de la composition du foyer, des ressources du foyer.
D’autres critères peuvent également être pris en considération en fonction du règlement d’aide sociale du conseil départemental :

le montant du loyer, l’accession à la propriété, d'éventuelles obligations alimentaires déjà supportées.
En cas de désaccord des obligés alimentaires sur le montant de leur participation, le juge aux affaires familiales est saisi. Il peut remettre en cause le montant évalué par le conseil départemental.

En cas de manquement grave d’un parent envers son enfant (violences, abandon…), l’enfant peut demander à être exonéré de l’obligation alimentaire.

Les enfants qui ont été retirés par un juge de leur milieu familial au moins 36 mois, consécutifs ou non, pendant leurs 12 premières années sont dispensés de cette obligation (sauf décision contraire d’un juge).
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