Cadastre par nom de famille [Résolu]

Alain - 26 sept. 2017 à 13:14 - Dernière réponse : Josh Randall 17622 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 sept. 2017 à 18:11
Bonjour,
Estce qu on peut connaitre la liste des propriétés d une personne en France ?si oui comment ?
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 13:24
0
Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Commenter la réponse de BmV
Josh Randall 17622 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 17:25
0
Utile
Bonjour

La premier moyen est de contacter le Service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien en question.
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Après s'il y en a d'autres je ne vois pas...
Commenter la réponse de Josh Randall
anemonedemer 1617 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 17:29
0
Utile
1
Bonjour,
Il y a aussi ce service : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Josh Randall 17622 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 18:11
C'est le même...
Commenter la réponse de anemonedemer
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une