Enfant de 14 ANS et livret A bleu
tara
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26 sept. 2017 à 13:26
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 sept. 2017 à 13:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 sept. 2017 à 13:31
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Poisson92100
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Modifié le 26 sept. 2017 à 13:33
Modifié le 26 sept. 2017 à 13:33
Bonjour
Les tribunaux chaque fois qui sont saisie considèrent que l'argent sur un livret A n'est pas un placement des parents mais propriété du mineur
Sil n'y a qu'un parent il doit y avoir juge des tutelles (?) et seul ui aurai pu autoriser de vider ce livret
Le mineur quand il aura 18 ans pourra poursuivre cette personne
Il n'y a pas faute de la banque qui considère que le parent a le droit et le fait dans l'intérêt de l'enfant mais faute du parent
Le mineur de 14 ans ne peut pas gérer seul
Les tribunaux chaque fois qui sont saisie considèrent que l'argent sur un livret A n'est pas un placement des parents mais propriété du mineur
Sil n'y a qu'un parent il doit y avoir juge des tutelles (?) et seul ui aurai pu autoriser de vider ce livret
Le mineur quand il aura 18 ans pourra poursuivre cette personne
Il n'y a pas faute de la banque qui considère que le parent a le droit et le fait dans l'intérêt de l'enfant mais faute du parent
Le mineur de 14 ans ne peut pas gérer seul
La législation juridique et financière évolue en permanence...