SOS expulsion à envisager?
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xzat57
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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 07:46
dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 07:46
A voir également:
- SOS expulsion à envisager?
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
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1 réponse
dna.factory
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Avez vous signé un bail avec une date d'entrée dans ce nouveau logement, oui ou non ?
Oui : le bailleur du nouveau a obligation de vous héberger à la date prévue, et d'assumer tous les frais supplémentaires liés à une impossibilité d'entrée dans les lieux. (hôtel, garde meuble, déménageurs).
Alors, oui, c'est pas la faute de votre futur bailleur, et il ne pourra pas se faire rembourser sur cette locataire. Mais c'est pas votre problème.
Non : commencez à chercher rapidement un plan B, tant qu'aucun bail avec vous n'est signé, le nouveau bailleur ne vous doit rien.
Que risque-t-on si on reste au delà du bail (sans arrangement) :
La question de la trêve hivernale ne s'applique pas vraiment, vu les délais pour la mise en place d'une expulsion (plusieurs mois).
Par contre, vous êtes occupant sans titre, et à ce titre vous ne devez plus un loyer, mais une indemnité d'occupation, qui peut (si le bailleur a bien prévu le coup et là indiqué au bail) monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer, tout en n'ouvrant aucun droit aux APLs.
Sans oublier d'éventuels frais supplémentaires liés aux procédures d'expulsions.
Attention de l'autre coté, si vous demandez un 'allongement', votre bailleur peut considérer que vous annulez votre préavis, et que vous devrez le reprendre à zéro.
tapé sur PC car elle parle mal le français et ne sait pas écrire
Attention aux raccourcis douteux... Je parle bien le français, et je pense que mon message confirme que je sais bien l'écrire (même si je suis pas à l'abri d'une faute d'étourderie), mais ma lettre de message était tapée à l'ordinateur et imprimée.
Oui : le bailleur du nouveau a obligation de vous héberger à la date prévue, et d'assumer tous les frais supplémentaires liés à une impossibilité d'entrée dans les lieux. (hôtel, garde meuble, déménageurs).
Alors, oui, c'est pas la faute de votre futur bailleur, et il ne pourra pas se faire rembourser sur cette locataire. Mais c'est pas votre problème.
Non : commencez à chercher rapidement un plan B, tant qu'aucun bail avec vous n'est signé, le nouveau bailleur ne vous doit rien.
Que risque-t-on si on reste au delà du bail (sans arrangement) :
La question de la trêve hivernale ne s'applique pas vraiment, vu les délais pour la mise en place d'une expulsion (plusieurs mois).
Par contre, vous êtes occupant sans titre, et à ce titre vous ne devez plus un loyer, mais une indemnité d'occupation, qui peut (si le bailleur a bien prévu le coup et là indiqué au bail) monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer, tout en n'ouvrant aucun droit aux APLs.
Sans oublier d'éventuels frais supplémentaires liés aux procédures d'expulsions.
Attention de l'autre coté, si vous demandez un 'allongement', votre bailleur peut considérer que vous annulez votre préavis, et que vous devrez le reprendre à zéro.
tapé sur PC car elle parle mal le français et ne sait pas écrire
Attention aux raccourcis douteux... Je parle bien le français, et je pense que mon message confirme que je sais bien l'écrire (même si je suis pas à l'abri d'une faute d'étourderie), mais ma lettre de message était tapée à l'ordinateur et imprimée.