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Mutuelle obligatoire pour les employeurs [Résolu]

Posez votre question papillon03 - Dernière réponse le 27 sept. 2017 à 08:03 par rosieres1
Bonjour,

mon mari est en CDI et son entreprise ne propose pas de mutuelle pour ses salariés, es ce une obligation pour son patron de proposer une mutuelle ,je suis en CDD et j'ai une mutuelle mais cela reste temporaire.
l'entreprise de mon mari a 4 salariés.
Utile
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Bonjour,
Oui c'est obligatoire sauf pour les particuliers employeurs.
lire cet article http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/44252-mutuelle-sante-d-entreprise-obligatoire-les-regles-legales


Cordialement
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