Opposition administrative Amende Trèsor public

Name: Droit finances : Contestation contravention
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 3 min 22 s
Description: Les modes de contestation varient suivant qu'il s'agit d'un contrôle automatisé ou d'un procès-verbal électronique.

Question

Bonjour, 

Je souhaite obtenir des informations concernant les oppositions administratives. 
En effet, un blocage pour provision a eu lieu directement sur mes comptes en banques. 
Lorsque j'ai contacté le centre des finances publiques, on m'a informé qu'il s'agissait d'une dette concernant une amende (remise en main propre car flashée par un véhicule de la gendarmerie) d'avril 2016. Je n'ai jamais reçu de lettre de relance concernant cette amende, que j'ai rapidement oubliée, et me retrouve aujourd'hui avec un blocage pour provision sur mon compte, opposition administrative. 
Quels sont mes recours ? est-ce normal de ne jamais avoir reçu de lettre de relance ou de commandement de payer ?
Je veux bien m’acquitter de ma dette, mais pas de 386€ ! 
Merci de vos réponses.
Stéphanie

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.com 
 @media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-809445 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-809445 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-809445 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}    "Droit finances : Contestation contravention"      {"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Contestation contravention","description":"Les modes de contestation varient suivant qu'il s'agit d'un contr\u00f4le automatis\u00e9 ou d'un proc\u00e8s-verbal \u00e9lectronique.","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/6407964077\/809445\/1613552098","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+00:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613552098\/6407964077\/809445.mp4","duration":"PT3M22S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=809445&rkey=6407964077&site=ccmdroit&startMode=0"}

sleepy00 · Answer

Bonjour,

vous pouvez prendre contact avec la trésorerie en charge du recouvrement
de votre amende, afin de demander une remise gracieuse des majorations.

votre adresse était elle à jour sur votre carte grise en 2016 ?

hs70 · Answer

Bonjour

La seule relance avant l'opposition est l'envoi d'un courrier informant de la majoration (375€)

Il n'y a aucune relance pour rappeler de payer le montant initial.

De plus la somme de de 386€ laisse a penser qu'il y a eu commandement de payer (aucune majoration à 386 n'existe cela peut correspondre à 375€ d'amende majorée + frais de commandement)

Voir avec la trésorerie où les précédents courriers ont été envoyés, l'adresse relevée lors de l'infraction était peut être erronée (adresse du permis de conduire par ex...)

Ne s'agissant pas d'une amende électronique mais d'une amende remise en main propre, il est plus compliqué de contesté la majoration celle ci venant d'un oubli de réglé un non d'un problème d’acheminement du PV initial

Les courriers de contestations sont a adresser à l'officier du ministère public qui peut décider d'annuler la majoration.


Cordialement

flocroisic · Answer

Bonjour

Donc une amende d'avril 2016 que vous avez omis de payer pres d'1 an 1/2 Après si j'ai bien compris
Remise en mains propres donc vous étiez au courant de cette amende.
Quel recours :Vous l'avez eu en mains .
Compliquer de prouver que vous l'avez jamais eu.
Visiblement c'est de la négligence de votre part.

Vous feriez mieux de payer car vous aller arriver à l'atd bancaire et la banque se fera un plaisir de vous prélever en frais de gestion entre 100 et 150 €

Isabelle · Answer

Bonjour, je viens de voir si mon compte que j’ai été prélevé de 375€ pour autant je n’ai jamais reçu quoi que ce soit. 
En effet, mon mari a été arrêter au mois de mais , mais aucune amende ne lui a été remise en main propre . Nous nous somme présenter à la gendarmerie quelques jours après pour présenter le papier de l’assurance.  Et nous leur avions signaler à ce moment là qu’aucun document ne nous avait été remis . 
Aujourd’hui je suis prélevé directement sur mon compte s’une Sommes incroyable ... 
Pouvez vous m’aide svp

jodelariege · Answer

bonsoir

https://www.permis-apoints.com/infraction-oubli-des-papiers-du-vehicule.html

quelques jours après?   plus de 5 jours,? il est curieux qu'on ne vous ait rien remis  ou que vous n'ayez rien reçu

Opposition administrative Amende Trèsor public

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters