Signaler

Assurances vie , partage demi frère et sœur [Résolu]

Posez votre question 5remy 4Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 sept. 2017 à 19:27 par 5remy
Bonjour,
Lorsque papa est décédé, maman a récupéré son capital assurance vie, selon les clauses . Maman étant décédé, je voudrais récupéré ce capital, mais mon demi frère s'y oppose . Que prévoit la loi sur le sujet ?
Merci.
Utile
+1
plus moins
mais mon demi frère
Consanguin ou utérin ?
5remy- 27 sept. 2017 à 17:30
Je suis le benjamin , le frère est issu du premier mariage de maman . Sommes nés de la meme maman.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci condorcet , nous sommes Donc utérins .
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Que prévoit la loi sur le sujet ?
Puisque vous avez la même mère, sauf testament contraire, vous êtes à égalité vis à vis de sa succession.

Ce capital lui appartenait puisqu'elle l'avait obtenu au dénouement du contrat d'assurance-vie souscrit par votre père à son avantage.

Pour faire simple, vous n'héritez pas du contrat mais de la somme dépendant de la succession de votre mère.
5remy 4Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 18:34
Merci beaucoup condorcet ,, donc si j'ai bien compris part égale entre les deux ?
Répondre
condorcet 23380Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 19:12
Et oui !
Répondre
5remy 4Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 19:27
Merci pour tout, comme quoi il faut prendre sa part au bon moment !
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une